Régionalisation Et Développement Territorial

.................. 20 2 Murs........................................................................................................................................................................................................ 21 National territorial/national mondial......................................................................................................... 22 Nucléaire militaire....................................................................................................

politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la matière ne correspond pas seulement à l’étude des règles constitutionnel. Ensuite il y a la justice constitutionnel qui a connu un développement phénoménal au 20 ème siècle et qui a considérablement renouveler l’aspect juridique de la matière, cela restaure l’élément droit qui cohabite et interagis avec la politique et accentue la vision positivisme du droit constitutionnel. 2) Le droit

du droit constitu c’est estompé pour plusieurs raisons : la matière ne correspond pas seulement à l’études des règles constitutionnel, la matière empreinte des outils de science politique ; mais il y a aussi la justice constitu qui a connu un développement phénoménale au 20°s et qui a considérablement renouvelé l’aspect juridique de la matière, cela restore « l’élément droit » qui cohabite et interagit avec l’élément politique et accentue aussi la vision positiviste du droit constitutionnel.

(Schéma) L’action commune et la concertation en matière d’aménagement du territoire revêtent une importance particulière pour le développement de l’espace du Rhin Supérieur. La politique poursuivie dans le cadre des orientations définies au niveau européen allie cohésion territoriale, économique et sociale et compétitivité internationale sur la base d’un développement durable. Le territoire en cette région admet une découpe en « eurodistrict » L’Eurodistrict désigne une agglomération transfrontalière

haute, qui comprend 46 membres et qui représente les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant qu'il désigne des régimes dans lesquels le président de la république est élu au suffrage universel, qu'il

l’État) territoriale : modèle classique collectivité territoriale art 72 jouissant d'une autonomie d'administrative, les collectivités territoriales administrent librement dans le cadre des lois, strictement soumis aux mêmes règles. Néanmoins les collectivités d'outre-mer peuvent bénéficier d'un statut particulier dû à leur emplacement géographique, sinon les mêmes lois sont appliquées à tous. La découpage des régions est remis en question aujourd'hui → problème de découpage territoriale. Technique

politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la matière ne correspond pas seulement à l’étude des règles constitutionnel. Ensuite il y a la justice constitutionnel qui a connu un développement phénoménal au 20 ème siècle et qui a considérablement renouveler l’aspect juridique de la matière, cela restaure l’élément droit qui cohabite et interagis avec la politique et accentue la vision positivisme du droit constitutionnel. 2) Le droit

et en assume la mise en œuvre à travers les missions suivantes : - Promotion de l'investissement ; - Protection du consommateur ; - Protection de l'Economie Nationale ; - Equité fiscale. 1- La promotion de l’investissement L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : • L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements

qui va tenter de la régler en « interne ». Cette région connaît une intégration grandissante depuis la seconde moitié du 20ème siècle et des OI ont été créées pour la mise en place de marchés commun via le MERCOSUR mais aussi pour un meilleur développement commun sur des questions très vastes avec la Communauté Andine des Nations ou l'Organisation des États Américains dont font aussi partie les États-unis. Ces mouvement d'intégration n'empêche cependant pas des tensions d'exister. En effet, des opérations

....................................... 9 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 10 4 Développement économique des territoires, outils de contractualisation (CPER …) .............................................. 11 4.1 Ouvrages..................................................................................................................