Rémunération Des Dirigeants

de Gouvernance d’Entreprise de l’OCDE tout en s’adaptant au contexte local et aux spécificités du tissu économique marocain. Qu’est-ce que la Gouvernance d’Entreprise ? La Gouvernance d’Entreprise regroupe l’ensemble des relations entre les dirigeants de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de valeur pour l’entreprise. La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse donc à la manière

actionnaires de BOEING et leur degré de détention sont : State Street Corporation (société d’investissement) 13.30% Evercore Trust Company (société d’investissement) 13.10% Capital World Investors (société d’investissement) 8.30% - Les dirigeants de la société sont : W. James McNerney, Président directeur général depuis le 30 juin 2005. Il a également été PDG de la société 3M de 2001 à 2005 et occupé des postes de direction chez General Electric et chez McKinsey. Tom Downey, Vice président

  7   7   III-­‐   AVANTAGES  ET  RISQUES   1-­‐   2-­‐   3-­‐   4-­‐   5-­‐   CAPITAL  ET  ACTIONNARIAT   EMPRUNTS   INVESTISSEMENT   RENTABILITE  ET  DEVELOPPEMENT   EMPLOIS,  REMUNERATIONS  ET  ENVIRONNEMENT  SOCIAL  INTERNE  ET  EXTERNE   8   8   8   8   8   9   IV-­‐   TEMOIGNAGE     10   I-­‐   CADRE  GENERAL  DES  ENTREPRISES  FAMILIALES

des comptes annuellement et en fin de mandat (C. civ., art. 812-7). En cinquième lieu, le mandat est présumé gratuit sauf si une rémunération est spécialement prévue dans le contrat. La rémunération éventuelle correspond à une part des fruits et revenus perçus par l'héritier et résultant de la gestion et de l'administration du mandataire. Cette rémunération pourra être réduite dans la mesure où elle porte atteinte à la réserve des héritiers, ou dès lors que son montant se révèle être disproportionné

au cours de ces dernières décennies. C’est ainsi que des domaines autrefois négligés (communication, information, condition de travail, aménagement des temps…) retiennent à présent l’attention des dirigeants et que d’autres ont connu de grands bouleversements (formation, relations sociales, rémunération…). Les secteurs traditionnels subsistent dans un contexte culturel, social, législatif si différent que leur contenu a été profondément modifié. Le développement de la GRH s’inscrit dans le bouleversement

revenu provenant d’activités différentes (4 premières : 1A les quatre autre 2A et 3A): * PV des particuliers (plus valu des particuliers)/ (opération de cession/ vente de meubles et immeubles) * TS : traitements et salaires * RGA : rémunération des gérants et associés (certains gérants et associés) * RCM : revenu des capitaux mobiliers (actions/ obligations) * RF : revenu foncier (location d’immeubles) * BNC : bénéfice nn commerciaux (professions libérales) * BIC : bénéfice

La théorie de la gouvernance d’entreprise : Gérard CHARREAUX propose la définition suivante de la gouvernance d’entreprise  » qui recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire « (1). Les réflexions à ce sujet ont été engagées par la fameuse contribution de BERLE et MEANS(2). Rejoignant l’idée déjà exposée auparavant par Adam SMITH

parties prenantes internes Les actionnaires : ils détiennent des actions qui représente les parts du capital de l’entreprise. Représenten les fonds propre de l’entreprise Rémunération de l’action= les dividendes Les salariés : par leur travail, ils contribu à l’activité de l’entreprise. Ils attendent une rémunération, promotion, évolutionde carrière, conditions de travail, interresantes. Les parties prenantes externes Les clients attendent un produit de qualité, le SAV, le prix, (correspondent

modifiable à volonté 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE MORALE7 * Propriétaire des biens apportés par les associés ou acquis après constitution 2ème THEME : LES ACTEURS 1) LES DIRIGEANTS * Désignation = compétence des associés * Pouvoir et responsabilités = loi 1. LA DESIGNATION DE DIRIGEANTS * Principe démocratique * Petites société = maître de l’affaire = confusion entre propriété et pouvoir * Grande société = compétences managériales = distinction pouvoir/propriété

000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés. BIC (exemple dans une SNC) Résultat comptable provisoire 100 000 Rémunération des associés 45 000 Résultat fiscal de l’entreprise 145 000 Résultat fiscal commun aux deux associés 100 000 Jean Laure Total Affectation du résultat 40% 40% Part distribuée 80 000 40 000 40 000 Rémunération de chaque associé 20 000 25