Rémunération Des Dirigeants

souple pour la SAS) ➢ Incriminations pénales spécifiques des dirigeants ➢ Impôt sur les sociétés. • 3 Catégories: ➢ La SA ➢ La SAS ➢ La SARL LA SA • Société des grandes entreprises • Nombreuses réformes depuis la Loi de 1966 • Volonté de simplification • Assouplissement des règles • « Corporate governance » ou rétablissement de l’équilibre entre actionnaires et dirigeants • Une société de capitaux • Une société hiérarchisée

et subventions. I211/- Rémunérations et prestations diverses. -Les rémunérations allouées à un salarié ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas exagérées. Cette disposition s’applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes y compris les indemnités, allocations avantages en nature et remboursements de frais. Les désaccords nés des réintégrations des fractions de rémunérations considérées comme exagérées

Revoir et guider la stratégie de l’entreprise, ses plans d’action, ses budgets annuels et ses programmes d’activités ; définir et assurer la surveillance de la mise en place des objectifs définis ; • Recruter les principaux dirigeants, déterminer leurs rémunérations et suivre leurs activités et leurs performances ; • Surveiller et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir entre la Direction et les membres de l’organe de gouvernance et les actionnaires et les associés ;

l’étendue donnée à ce concept, ces cahiers se poursuivent par des réflexions et des propositions sur le fonctionnement des Conseils d’administration, en mettant l’éclairage sur certains aspects particuliers tels que les modalités de rémunération et d’intéressement des dirigeants, et sur l’articulation entre les Conseils d’administration et les Assemblées Générales d’actionnaires. Cette problématique de la gouvernance d’entreprise a donné lieu à plusieurs rapports qui ont scandé sa très progressive mise

décision dans l’entreprise. Les objectifs peuvent prendre des formes différentes selon l’organisation, mais ils devront toujours répondre aux finalités de l’organisation. Types d’objectifs Horizon Niveau Influence Stratégiques Long terme Cadres dirigeants Forte Tactiques Moyen terme Cadres fonctionnels Modérée Opérationnels Court terme Employés ou techniciens Faible II. La mesure des objectifs La mesure d’un objectif n’est pas obligatoire pour une organisation. Mais comment savoir si l’objectif

gouvernance est-elle une condition importante de la RSE ? Quels sont les dispositifs mis en place ? Quelles possibilités de mettre en place le dispositif dans les petites entreprises ? A noter : dans les grandes entreprises, le salaire des dirigeants n’est pas seulement une récompense pour le risque, mais également un moyen de contrôle. Décisions qui vont dans le sens des actionnaires. - l’audit : le reporting social = s’assurer que certaines normes étaient bien appliquées de manière à

Partie 1 : Inauguration L’inauguration se fera le samedi 23 avril 2011. Partie 2 : Système de rémunération I- La notion de rémunération globale a) La rémunération directe La rémunération directe fixe : salaire de base. La rémunération variable ou salaire de performance : mérite individuel ou collectif. -La part du salarie de base est prépondérante dans la rémunération directe, plus de 85 %. -Les plus grandes entreprises semblent accorder davantage de place aux primes. -La part des

d ‘emploi lui permettant de constituer son potentiel humain. Ainsi, la plupart des entreprises offrent : * Des systèmes de rémunération et d’avantages sociaux compétitifs avec les entreprises opérant dans le même secteur d’activité. * Cohérence avec la stratégie, les objectifs et les valeurs de l’entreprise, * Transparence sur la gestion de la rémunération, * Equité interne qui consiste à rémunérer équitablement les personnes exerçant le même niveau de responsabilité, * Une structure

financement ou de refinancement des sociétés. Ces avances se concrétisent soit par l'apport d'argent versé dans les caisses sociales par les associés, soit par le maintien au sein de la société de sommes normalement dues aux associés à titre de rémunérations ou de dividendes. Quels sont les intérêts du recours au compte courant d'associés ? • • • • L'amélioration de la trésorerie de la société Un coût éventuellement inférieur aux emprunts bancaires Une garantie à proposer aux banques à l'occasion

compétitivité sur le marché. Le tableau de bord commercial Le tableau de bord est un outil qui regroupe les indicateurs de la performance commerciale. Il permet le pilotage de l'organisation par les dirigeants. Il est facultatif, sa forme est libre, son contenu, choisi en fonction des besoins des dirigeants. En général, le tableau de bord présente des comparaisons dans le temps et reprend l'ensemble de l'activité commerciale, qui peut être plus ou moins ventilée par produit ou zone géographique. Il permet