Rémunération Quick

mentionnant le contenu du contrat d'agence, y compris celui de ses avenants. » Cependant, les parties disposent d'une grande liberté contractuelle quant au contenu de celui-ci. Le contrat peut ainsi être à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération est librement fixée par les parties. Il s'agit, en général, d'une commission. Cependant, malgré cette liberté, le législateur a entendu encadrer l'exercice de la profession. Ainsi, certaines modalités contractuelles sont réglementées : Outre

Convention Collective Interprofessionnelle du 20/07/1977, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : QUALITE Monsieur APILOIS Yves est recruté par LEGIS-CI en qualité de Commercial dans sa Société sise à Abidjan - Cocody – Riviéra. ARTICLE 2 : REMUNERATION La rémunération mensuelle de Monsieur APILOIS Yves s’élève à quatre cent cinquante mille Francs (450 000 F) CFA, toutes charges déduites. ARTICLE 3 : CONGES ANNUELS Le régime de congé de Monsieur APILOIS Yvesest fixé à 2,2 jours ouvrables après douze (12)

salarié se caractérise par un lien de subordination qui donne naissance à un contrat de travail 2- Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Les 3 conditions nécessaires à la reconnaissance d’un contrat de travail : • Une prestation de travail • Une rémunération en contrepartie de la prestation de travail • Un lien de subordination entre employeur/salarié 3- Les différents types de contrat de travail A- Le CDI Contrat conclu sans détermination de durée, n’est pas obligatoirement matérialisé par un

7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Dispositions générales Obligations administratives générales Classification Contrat de travail P r d d sa éi e ’ s i o e D red lcu i ué e ’ c e a l Rémunération Indemnités ’ t t ne d f id rp s d nr i t e r s e e a e ee a Indemnités diverses Repos hebdomadaire Jours fériés Congés annuels Autres congés Absences Surveillance médicale Maternité –Adoption –Congé parental - Congé de paternité Couverture maladie

travail entre les femmes et les hommes, il ne suffit pas juste de la revendiquer, il faut des pistes concrètes pour y arriver. De l'égalité des rémunérations à l'ascension des femmes aux plus hautes fonctions, voici un tour d'horizon des solutions à mettre en œuvre. Les salaires enfin égaux : 2011, une meilleure année pour les femmes ? Une rémunération inférieure de près d’un tiers, un tiers des femmes à temps partiel, un tiers des femmes sans qualification, un tiers des femmes jamais augmentées…

CHAP 2 LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE CHOISI I – Les conséquences inhérentes au lien de subordination A – Obligation à charge des parties Employeur : - w au salarié (sinon faute grave) - fournir rémunération Salarié : - loyauté envers employeur - suivre les directives de l’employeur B – Le solde minimale de droit des salariés ▪ Droit à l’égalité (non discrimination) ▪ Droit de grève (cessation totale, collective & concertée du w pr appuyer des revendications

par écrit dans les 10 jours suivant la réception des documents. Passé le délai convenu, l'approbation est réputée acquise. Conséquences du refus motivé du maître d'ouvrage : l'architecte s'engage à reprendre les études de l'élément concerné sans rémunération supplémentaire à la condition que le programme n'ait pas été modifié. * L’ARCHITECTE L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les

Exercice n°5 : Gestion des contrats de travail et des salariés « Rémunération, évènements affectant le contrat de travail » Responsable d'Activité Marketing Vente. Cas pratique n°1 : La société SA Everest est spécialisée dans le nettoyage de bâtiments industriels. Elle verse chaque mois à ses salariés une prime de risque de 200 euros, destinée à récompenser les salariés travaillant sur les plus hautes tours et nécessitant une compétence technique particulière. L'entreprise verse également

notion d’autorité ? 60. 61. 62. Pouvez vous travailler selon un horaire flexible ou préférez-vous les horaires fixes ? Quelles sont vos prétentions salariales ? Et dans les 5 et 10 ans qui viennent ? Accepteriez-vous une rémunération inférieure ? Quelle forme de rémunération accepteriez-vous ? Quel est votre salaire actuel/ salaire précédent ? 41. 42. 43. 63. Avez-vous des problèmes avec la notion de hiérarchie ? 64. Êtes-vous ponctuel ? Activités/loisirs/hobbies Vision du travail/ la

constituer mais le moins sûr : Pouvoirs dans l’entreprise : pouvoirs d’administration par le biais d’un mandat, pouvoir de réaliser des actes de disposition (cessoin, mise en garantie ) relatifs aux biens communs avec l’accord de l’exploitant. Rémunération : aucun . Pas d’assurance chômage Seul le chef d’entreprise est responsable des actes accomplis par le conjoint en cas de difficultés de l’entreprise. En cas de séparation, cessation automatique des bénéfices de ce statut. La simple volonté du