Réparation Dommage écologique

D’ENTREPRISE La forte demande des pays émergents soutient une croissance dynamique ASSUREUR VIE MONDIAL 17 juin 2010, Le Var (France) sinistré en quelques minutes Interview de Henri de Castries, président-directeur général ASSUREUR DOMMAGES MONDIAL Une structure de gouvernance unitaire pour gagner en efficacité. Norbert Dentressangle, vice-président du conseil d’administration Sélectivité, accélération, efficacité. 3 questions à Denis Duverne, directeur général délégué en charge

4 – Les atteintes aux actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 1. 2. 3. 4. Les sources de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 L’identification et la mesure des dommages potentiels . . . . . . . . . . . . . .72 La prévention des actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 La protection des actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’améliorer nos techniques et notre organisation sociale de manière à ouvrir la voie à une nouvelle ère de croissance économique (…) ». Alors que la question environnementale était ouverte depuis plusieurs décennies et que la prise de conscience écologique se faisait de plus en plus présente dans les débats économiques, deux économistes, Grossman et Krueger[3], se penchèrent sur la mise en évidence d’une relation entre niveau de développement et la pollution en 1993. De cette étude découle la Courbe

techniquement par une recherche permanente de gains de masse (favorable à la performance et aux coûts) et une maximisation de la durée de vie associée à une maintenance la plus performante possible (cycle des inspections, détection d’usure ou de dommages, facilité de réparation) Importance de la structure et des matériaux dans le produit : Les structures constituent un élément majeur du dimensionnement d’un avion : ! Premier contributeur au devis de masse ! Un contributeur majeur sur les coûts de maintenance

de gens veulent devenir propriétaires Technologique : * La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. Ecologique : * La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) obligera les bâtiments tertiaires neufs à présenter une consommation d’énergie primaire inférieure au seuil

distribuée (4,1 milliards de m3) respecte à 99,61% les critères bactériologiques et à 98,65% les valeurs physico-chimiques (plomb, nitrates, etc.). La France compte 850 000 km de canalisations d’eau potable. Changer 1 km de réseau coûte 150 000€. La réparation d’une fuite, 1 000€. En France, chaque habitant consomme environ 137 litres d’eau par jour. 39% de cette masse sont mobilisés par les bains/douches, 20% par les sanitaires, 12% pour le linge et 10% pour la vaisselle. L’eau consommée comme boisson

. .69 Chapitre 4 – Les atteintes aux actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 Les sources de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71 L’identification et la mesure des dommages potentiels . . . . . . . . . . . . . .72 La prévention des actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78 La protection des actifs matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

mettre l’entreprise en péril. Les plafonds de garantie sont automatiquement réévalués à l’aide d’un indice, afin de faire évoluer le contrat dans le temps. 7 Les Pertes d’exploitation couvrent-elles le même type de dommages que l’incendie ? Ce contrat multirisque couvre-t-il les dommages corporels ? La garantie « Pertes d’exploitation » est une garantie financière qui vise à protéger l’entreprise après la destruction de son outil de production par un incendie, un dégât des eaux ou une catastrophe naturelle

choquer ni heurter, elle ne doit pas nuire aux individus (elle ne doit pas montrer de comportements dangereux, nocifs) (sauf publicité à but non commercial = information routière) et à la société dans son ensemble (ex : l’utilisation d’argument écologique à but facétieux). La publicité doit faire évoluer les principes déontologiques, les meurs mais aussi les pratiques. Chapitre I : La protection du consommateur : Le consumérisme : Courant qui s’est développé aux Etat Unis dans les années

contrat qu’on souhaite on doit choisir de conclure un contrat déjà prévu/nommé par le drt. Ce même caractère restrictif se retrouve ac les délits = faits juridique, il n’y a pas de principe général de responsabilité. La victime n’a le drt à réparation que si le dommage qu’elle a subit correspond à un délit visé par la loi qui lui accorde une action en justice. Sous l’ancien droit : On voit apparaitre des évolutions avec le drt canonique, morale chrétien influence le drt des obligations : ¨ En conduisant