République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

nouvelle édition 1996 Douze leçons sur l’histoire Seuil, « Points Histoire », 1996 Problématique Antoine Prost s’interroge sur l’inertie et les ruptures dans le système éducatif, en attribuant l’inertie à l’institution et présente les ruptures comme étant le fait des politiques et des événements. Cette inertie du social et de la démocratisation proviendrait de l’influence d’une tradition aristocratique de l’éducation. Ce qui l’amène à se demander

pédagogiques et scientifiques qui l’accompagne. Le manuel d’exercices physiques et de jeux scolaires de 1914 permet de saisir la lente évolution de l’enseignement de la gymnastique avant la “Grande guerre”. Réunie à la demande du Président de la République, Emile LOUBET, une commission “mixte” se réunie le 22 décembre 1904. Elle est présidée par un Général (MERCIER-MILON) et elle tente de synthétiser 3 exigences : la préparation militaire, la gymnastique scolaire de développement et les souhaits des

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions