République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles. L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives

s'explique par le régime trouble qui a perduré pendant la 3ème République. § 1 : L'élan révolutionnaire, les premières déclarations des droits de l'homme. La déclaration de 1789 peut être considérée comme une rupture dans l'appréhension des libertés fondamentales, rupture sur le fond et sur la forme. Sur le fond, la DDHC a placé l'individu au cœur du bénéfice de ces droits mais aussi au cœur de leur énoncé. Quant à la forme, la rupture s'apprécie parce que les constituants ont pensé que la garantie

LES PEUPLES INDO-EUROPEENS D’EUROPE par M. Jean HAUDRY Professeur à l’Université de Lyon III Directeur d’Etude à l’Ecole des Hautes Etudes, 4ème section. Il me revient de vous parler les peuples indo-européens d’Europe, et ces deux termes appellent quelques éclaircissements. Avec celui d’indo-européen, nous quittons les temps historiques qui commencent avec les premiers écrits pour entrer dans la préhistoire, et dans une préhistoire qui échappe totalement aux préhistoriens : ceux-ci connaissent

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte

républicain Il s’opère du fait de l’extension de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. A- L’âge d’or du contentieux administratif Au cours du XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi

Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations de l’empire romain qui s’effondre. Il introduit les usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le Sud de l’Europe. Entre le 4éme siècle et le 12éme siècle, aucune unité politique durable n’est réalisée. Section 1 : L’occident en mutation Cet Empire romain a changé de position, a reculé et au moment ou il s’effondre dans la mesure ou il n’y a pas de cette politique suffisamment

républicain. Il s’opère du fait de l’extension de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. A- L’âge d’or du contentieux administratif. Au cours du XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi

de stabilité et de croissance en fixant un arsenal de sanctions et un nouveau traité va être signé. en Mars 2012 : le TSCG : le traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance. Il est signé par tous les états membres sauf le RU et la République Tchèque. Ce traité va instituer une règle d’or en décidant que le déficit devra être distingué en deux parties : -le déficit conjoncturel : c’est le déficit qui résulte de l’extérieur, de la conjoncture -le déficit structurel : c’est celui qui

1799: coup d’état de Napoléon. Période cruciale dans les constitutions. Beaucoup de concepts font leur apparition, ils ont déjà été développés plus tôt mais elles s’inscrivent dans la réalité constitutionnelle, elles prennent un réel sens juridique. Rupture signifiée par le terme Ancien Régime pour désigner l’avant révolution. L’Ancien Régime est l’envers politique de la révolution, ce pourquoi elle s’est faite. C’est un affranchissement de l’histoire. Été 1789 : on pense pouvoir proposer à l’Ancien

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution