République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

l’avoue car il est difficile de trouver l’origine de ces termes. C : l’Europe dans la tradition chrétienne : Il existe une tradition chrétienne très ancienne qui concurrence la légende païenne fondé par la mythologie. Tradition qui remonte au 4ème siècle après JC. Qui viendrait de St Jérôme et de St Ambroise. Tradition qui s’appui sur un passage de la Bible et surtout sur les chap. 9 et 10 de la Genèse. Selon ce texte les 3 fils de Noé : Sem, Cham, Japhet ont reçus en partage les 3 parties

que l'administration intervient comme prolongement de la fonction politique. I - La formation des institutions administratives françaises. En france, l’autorité de l’État s'est consolidé avec l’émergence des administrations. Il y a une continuité administrative qui a souvent contribuer a relativiser la disconuité politique et institutionnelle. L'observation de l'héritage administratif est imporante car elle explique les traits du paysage administratif factuel. Notre administration se compose

Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l’Elémentaire URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques USCG : Union des Syndicats Confédérés de Guinée PDG : Parti Démocratique de Guinée JRDA : Jeunesse Révolutionnaire Démocratique Africaine USCG : Union des syndicats confédérés de Guinée

Etats au même titre. Par comparaison, la ville de Paris (intérieur du périphérique) c’est 10 km². Les capacités d’action sur la scène internationale ne sont pourtant pas les mêmes. o Deuxième question : la définition du territoire et la continuité territoriale. Selon le droit : « c’est le lieu où s’exercent l’ensemble des compétences étatiques. Ce lieu comprend trois composantes : l’ensemble du territoire terrestre, certains espaces maritimes en l’occurrence les eaux intérieures, la mer territoriale

pour les maîtres des requetes, mais ils ne jugeront pas. Elle n'est pas obligatoire pour les conseillers d'Etat, mais, eux peuvent juger. Le conseil d'Etat a montré son indépendance en bravant le pouvoir politique dans le passé (1963 : général De Gaulle : réforme du conseil d'Etat). Le conseil constitutionnel : 16 juillet 1980 : Loi de validation d'acte administratifs. A cette occasion, il a jugé que les juridictions administratives sont indépendantes. (résulte de 1872 : principe fondamental d'indépendance

Rome Thème 2 : Rome le droit fondateur Notre civilisation est une civilisation greco latine. Le droit romain reste enseigné aux étudiants de droit privé est reste la base de notre système juridique. Sous thème 1 : Rappel institutionnel : de la république a l’empire Comment rome a-t-elle était fondée ? La cité va naitre de la fédération des ptits village autour de rome. Jusqu’au 6es avt J.C Rome est gouverné par des rois appelé royauté préurbaine, cette royauté au début est fédérale dans ce cadre

républicain Il s’opère du fait de l’extension de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique. A- L’âge d’or du contentieux administratif Au cours du XIXème siècle se développe une idéologie libérale. C’est avec la troisième république que le mouvement libéral connaît son apogée. On assiste alors à un renouveau de la décentralisation territoriale, consacré par une loi de 1871 sur l’organisation départementale et une loi de 1884 sur l’organisation des communes. Cela touche aussi

au respect du droit c’est à dire au respect de la constitution, cela suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Le terme de « libertés publiques » renvoi donc à l’état légal qui s’étend de la 3ème au début de la 4ème République : on met à cette période en place la liberté de la presse (29 Juillet 1881), la liberté d’association (1er Juillet 1901), la séparation des églises et de l’Etat (9 Décembre 1905). La loi est dans la théorie des libertés publiques l’expression

de la Gaulle : Les Wisigoths Les Burgondes Les Francs Occupent le Sud-Ouest de la Gaulle. Leur territoire est délimité au Nord par la Loire jusqu'au massif central à l'Est et jusqu'aux Pyrénées au Sud. Occupent le Sud Est de la Gaulle. Leur territoire s'appelle la Burgondie et s'étend de la région Rhône Alpes jusque la Suisse à l'Est et la méditerranée au Sud. Occupaient le Sud de la Belgique actuelle. Clovis et ses fils ont repoussé les Wisigoths et les Burgondes et ont donné à la Gaulle à peu

par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution