République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

rôle important car il a été président du sénat (le premier de la V° République). Il ne partageait pas les idées politiques du Général de Gaulle, il a fait jouer au sénat un rôle de limitation des pouvoirs du Président de la République et de l'Assemblée Nationale. Un ouvrage anonyme paraît prétendant que Gaston Monnerville était proche des membres de l'OAS et qu'il aurait participé à l'organisation de certains attentats contre De Gaulle. Pas de preuves, Gaston Monnerville saisit le TGI de Paris contre

recettes et les dépenses et autorise le gouvernement à procéder aux dépenses qu’il a arrêté et à percevoir les recettes qu’il a évaluées. B- les lois de finances rectificatives. Ou collectif budgétaire, c’est la même chose que sous la IIIème République, le gouvernement devait tous les mois collecter les demandes de crédit supplémentaire dans un projet de loi qui était ensuite soumis au parlement. Le parlement en adopte entre 1 et 4 chaque année et il existe 2 catégories. 1/ les lois modifiant

de cette réalité. Ainsi, le mot politique va qualifier la lutte des partis mais également la conscience que nous en avons. On envisage la lutte quotidienne des forces antagonistes et l’abstraction, la science qu’on peut en retirer. Ex : La IV République (1946 – 1958) : période de crises parlementaires et gouvernementales (changement tous les 9 mois, se traduisant par une instabilité). ( Le même mot sert à désigner un secteur particulier de l’ensemble social et l’ensemble social lui-même, observé

pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique » dit le général de Gaulle. En effet, il y a un texte et aussi une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

troupes avec La Fayette et va jouer un rôle notable dans la RF également. Il incarne le lien concret entre la révolution américain et la RF. 3 septembre 1783 les USA obtiennent l’indépendance puis constitution en 1787 qui transforme les 13 colonies en république fédéral de plusieurs états et dans lequel les 3 pouvoirs sont clairement séparés. La révolution américaine a inspirer les révolutionnaires français, car les américains sont le premier peuple a se passer d’un souverain. Autre conséquence de la guerre

forme franci ocidentalis (la france occidentale). Autrefois le terme désignant l’Empire était la Gaulle. PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES du Ier au Xe siècle Se divise en deux périodes : - antiquité : commence avec l’invention de l’écriture (3ème siècle avt JC) et se termine en 476 aps JC (chute de l’empire romain). On se focalisera sur la période allant du 1er au 5ème siècle (conquête de la Gaulle – invasions germaniques). -période franque : = haut moyen âge. Commence avec l’avènement de Clovis

Ø DC, 1987, Conseil de la concurrence : compétence minimale du juge administratif Ø DC : dégage PPNT Ø DC : dégage des principes à valeur constitutionnelle (PVC) qu’il dégage à partir d’une interprétation constructive tel que le principe de continuité des services publiques Ø DC : dégage des objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) comme le principe d’accessibilité de la loi. Ø Conseil d'Etat, 18 avril 1947 + Dehaene 1950 : droit de grève comme PPTN Ø Conseil d'Etat, amical des annamites

se sont entrecroisées mais par souci de clarté on les étudiera successivement. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain est considérable et quand les peuples barbares (germaniques) sont arrivés en Gaulle (3ème 4ème 5ème siècle), ils n’ont pas pu faire disparaître le droit romain par les institutions romaines pour plusieurs raisons : les peuples barbares sont peu nombreux et peu oppressifs, de plus, leur droit et leurs institutions n’étaient pas très attractives

le courant pacifiste va perdre de sa vitalité durant les années 1930 → 1939 second échec des relations internationales, échec de la SDN (ancêtre ONU) et avènements des dictatures. Arrivée fin des années 30 de deux ouvrages qui vont provoquer une rupture dans l'approche intellectuelles des relations internationales. E-H. Carr → «The twenty years crisis»; H. Morgenthau émigré allemand en Amérique «Politics among nations». Ces deux auteurs réalistes sont aujourd’hui considérés comme pères fondateurs

ensuite les principales dispositions juridiques en vigueur (2ème partie) puis présente un état des lieux enrichi par les observations complémentaires des inspecteurs généraux évoquées supra (3ème partie), et enfin, propose des pistes pour l’avenir (4ème partie). Une annexe fournit des éléments de comparaison internationale. 1. Approche historique et sociologique « En France, où le secteur public et laïque est prédominant, le contrôle par les parents des programmes scolaires est très limité, tout