Résumé Cours Droit International Privé Tunisien

croissance interne et externe, l’entreprise a besoin des moyens de financement. Les ressources de fonds sont multiples : l’une d’entre elles prend toutefois une importance croissante : les marchés de capitaux. Depuis longtemps, le système financier tunisien a fait l’objet de profondes et multiples reformes qui visent à permettre aux entreprises de trouver les moyens nécessaires et optimales pour investir : des procédures de plus en plus souples et des instruments de gestion du risque financier de plus

La gestion du risque operationnel dans l'activite bancaire: Cas des banques tunisiennes par Nitza Marjorie M'BOUROU PAMBOLT Université Libre de Tunis - M.S.T.C.F Traductions: Original: fr Source: | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALELes risques sont partout et leurs conséquences concernent l'humanité tout entière : le naufrage du Titanic ou celui du Prestige, l'explosion de la navette spatiale Challenger, la catastrophe

compétitivité de l’économie nationale, la préservation des équilibres macro-économiques et la réussite incontestée dans la difficile équation entre la poursuite de la croissance économique et la promotion du social. En effet, malgré la conjoncture internationale marquée par une crise sans précèdent, qui a sonné le glas d’une frénésie économico financière émaillée de scandales, et qui persiste depuis quelques années, nous n’avons jamais opté durant cette période pour un « budget-crise », nous avons plutôt

concurrentielles. En d’autres termes, il n’y a pas de véritable politique industrielle. _Le courant keynésien considère que l’Etat doit intervenir pour atteindre certains objectifs prioritaires. Il y a donc coexistence d’un secteur public avec le secteur privé. L’Etat doit ainsi mettre en place des aides et des subventions afin d’assurer le développement des activités industrielles. _Le courant marxiste considère que l’intervention de l’Etat a pour objet d’assurer la persistance du mode de production

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*)

locaux dans des différents lieux pour voir la variabilité avec le milieu. I-1.2. La protection des obtentions végétales : 1-Condition de la protection : Le droit de l’obtenteur est octroyé lorsque la variété est nouvelle, distincte, homogène et stable. 2-Nouveauté : La variété est considérer nouvelle si, à la date de dépôt de droit de l’obtenteur , du matériel de reproduction ou de multiplication végétative ou un produit de récolte de la variété n’a pas été vendu ou remis à des tiers d’une

ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et les plus exposées aux marchés étrangers. Cette double vocation, libérale et mondiale est due particulièrement à la place dominante occupée par le Maroc dans la production et l'exportation du phosphate, au choix politique fondamental du Maroc d'entretenir

l’intérieur du pays il s’étend jusqu’a Mseken en passant par Elmessaadine, Ezouhour, Elkalaa-Essoghra et Elkalaa-Elkobra en passant par Hamam-Sousse et Akouda. Cette situation est le résultat d’une urbanisation par coalescence. En effet, c’est au cours des trente dernières années que s’est opéré la soudure des tissus urbain entre Sousse et Hammam-Sousse, entre Mseken et Elmessaadine et entre Elkalaa-Elkobra et Akouda3. La ville de Sousse est connectée à l’autoroute qui relie Tunis et Sfax. Elle est

corporate gouvernance, traduit de façon approximative et contestable par « gouvernement de l’entreprise » (Charreaux, 2002)1 Ce thème de « gouvernance d’entreprise » ou corporate governance constitue actuellement un sujet de débat et un grand souci international. Il a pris récemment une grande importance tant dans les préoccupations des chefs d’entreprises, des petits actionnaires, des hommes politiques ou des journalistes, que des chercheurs de différents champs disciplinaires (Charreaux, 2002). Il a

(Bahreïn et la Malaisie étant les principaux centres), mais apparaissent aussi en Europe et aux États-Unis. On estime que le total de leurs avoirs dans le monde dépasse 250 milliards de dollars et qu’il augmente de 15 % par an (mais les données internationales restent fragmentaires). Les produits financiers islamiques sont destinés aux investisseurs désireux d’obéir aux lois (la charia) qui régissent la vie quotidienne des musulmans. Ces lois interdisent de verser ou de percevoir un intérêt (faire un