Résumé Cours Droit International Privé Tunisien

dans les relations internationales mais aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des

(Tunisie), Membre de l’Unité de Recherche COFFIT Ghazi ZOUARI Assistant à la FSEG Sfax (Tunisie), LEG-FARGO (France) FARGO - Centre de recherche en Finance, ARchitecture et Gouvernance des Organisations Cahier du FARGO n° 1110101 Version– Janvier 2011 Résumé : Cet article étudie l’implication des investisseurs institutionnels, en tant qu’entité hétérogène, dans la gestion de l’entreprise. La connaissance de l’identité de ces institutions (les banques, les fonds de pension et les fonds communs de placement)

conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

été mené sous les auspices du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales (CERI) Paris, France & Institut National des Etudes Stratégiques et Globales (INESG) Alger, Algérie et a été rédigé par Luis Martinez avec la collaboration de Alexandra Paoli Maria Rendon Kamel Cheklat Toumi Abdelkder Published with the support of the European Commission under contract MED-2005/109-063 Tableau des matières Résumé Introduction : Démocratie et intégration régionale I - L’intégration

DESEQUILIBRES ACCENTUES ENTRE ZONES RURALES ET URBAINES DANS LES PAYS PLUS PAUVRES. ..... 12 2.4. CORRELATION ENTRE PIB ET TELEDENSITE ....................................................................................... 12 2.5. FORCE DU TRAFIC INTERNATIONAL, FAIBLESSE DU TRAFIC INTERAFRICAIN ......................................... 15 2.6. TARIFS ELEVES ................................................................................................................................ 15 2.7. NOUVEAUX

dispositions qui permettent de déterminer à quel droit et à quel tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence)1. Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges

matérialise par l’amorce de projet de développement touristique à moyen terme afin de revaloriser ce secteur longtemps marginalisé. ♣ L’agglomération de Marsat Ben M’hidi, recèle des potentialités importantes pour le développement du tourisme, qui se résume essentiellement dans sa côte, l’étendue des forêts, et le climat favorable, mais reste peu ou mal exploités. 1 Complexe touristique à Marsat Ben M’hidi Choix du site et motivation : Pour notre intervention on a choisi la ZET de Marsat Ben M’hidi

République Algérienne Démocratique et Populaire ‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere

 Université de Nouakchott Faculté des sciences juridiques et économiques Département : Droit public Mémoire de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine