Résumé De La Convention De Vienne

...............................14 5 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 Développements internationaux ..............................................14 Les 40 Recommandations du GAFI (juin 1996) ............................................15 Convention pour la répression du financement du terrorisme (décembre 1999) ..........................................................................................15 Principes de Wolfsberg (Octobre 2000)..................................................

lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE du

torture) ● le plaisir de dénoncer son voisin (ex: bouches de lion à Venise 1) Fritz Lang et l'expressionnisme a) Introduction: A l'époque de Fritz Lang, Vienne est la 1e ville culturelle, avant Paris. Elle est la capitale du symbolisme et de l'expressionnisme: L'esprit Viennois est donc tout à fait révolutionnaire. Il y a une espèce de religion de l'art, une religion immanente et non transcendante. Littérature:

OAPI ont adhéré à plusieurs conventions internationales en matière de propriété industrielle, notamment, la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle14, l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC)15, le Traité sur le Droit des Brevets16, l’Arrangement de Strasbourg17, le Traité de Budapest18, le Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT)19. Non seulement ces conventions auxquelles les pays de l’espace

l’Union européenne, proclamée par Jacques Chirac, la présidente du Parlement européen et Romano Prodi. On passe par une nouvelle crise : l’élaboration du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, rêve extrêmement ambitieux. On a donc créé une Convention pour l’avenir de l’Europe. Le traité est signé le 29 octobre 2004 ; dans la foulée, on procède au 5 e élargissement, qui fait adhérer un certain nombre de pays méditerranéens : il s’agit de Chypre, Malte, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie

Revue économique de l'OCDE, no 16, printemps 499 1 ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT: PROBLÈMES ET ORIENTATIONS POSSIBL Jon Nicolaisen, Andrew Dean et Peter H TABLE DES MATIÈRES Introduction et résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 O 1. La dimension économique des problèmes environnementaux. . . . . . 13 A. . . . . . . . . . . 13 B. Croissance durable : concept et interprétation . . . . . . . . . . . 1 7 Externalités liées à l'environnement . . . . . . . .

missions confiées au logement social par les États membres peuvent se résumer dans la satisfaction des besoins en logement des ménages par l’accès et le maintien dans un logement décent et accessible financièrement. Dans tous les États membres, une mission est assignée au logement social et à leurs opérateurs mandatés. Si les modalités de définition diffèrent d’un État membre à l’autre, allant de l’acte législatif à la convention, au contrat, cahier des charges ou délibération du conseil d’administration

puissances…. Sauvegarder la paix. C’est ainsi que le Concert Européen qui lui à succéder a permis d’éviter un certain nombre de conflits en Europe. Mais le concert européen n’a pas pu éviter toutes les guerres et va donc finir par imploser. Pour résumer il faut avoir conscience qu’avant les 2 guerres mondiales, les différents projets d’organisation européenne ne correspondaient pas à une véritable institutionnalisation de l’Europe, ces projets répondaient seulement au besoin de mettre un terme à

prévaloir dans la mesure où les droits de l’homme sont susceptibles d'être appliqués aux personnes morales, tout dépend du traité. C'est ainsi, par exemple, qu'une entreprise de presse peut invoquer le droit à la liberté d'expression inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). 3. Ces droits ne peuvent en principe être invoqués que contre l'Etat ou une entité semblable à l'Etat. Ils entrent en ligne de compte dans des situations où la personne est opposée aux détenteurs du monopole

donnent leurs avis (ex : avocats, des profs universitaires,…) * Le jugement = source particulière du droit * Le contrat = source particulière du droit * La convention collective du travail = On peut dire aussi « le règlement de travail ». C’est un règlement particulier qui fixe l’organisation au sein de l’entreprise. Convention = convention passé dans un organisme paritaire. Un organisme paritaire = organisme représentant les travailleurs et les employeurs à part égal. 4) Comment va-t-on