Résumé Des Grands Arrêts De Jurisprudence Administrative

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arbitraire? Des générations de juristes ont encensé notre système de pro¬ tection des libertés contre l'arbitraire, articulé pour l'essentiel autour d'un droit administratif réputé apte à concilier les exigences de l'action administrative avec la garantie des droits individuels. Et le Conseil d'Etat, clef de voûte et principal artisan de ce système, est devenu progressivement, malgré son origine incontestablement autoritaire, le symbole de l'Etat de droit. Le regard porté sur

doctrine. Ceci étant, cette décision n’en constitue pas moins un événement essentiel dans la naissance et la construction du droit du service public. Cet arrêt Blanco a été rendu à une époque où la compétence du juge administratif méritait d’être affermie face aux assauts de la juridiction judiciaire. Il fallait assoir la juridiction administrative face à la juridiction judiciaire. Le service public a alors été envisagé comme un critère de répartition claire entre les 2 ordres de juridiction. Avant

D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La définition. 23 B_ La force de jurisprudence. 24 C. Les corps judiciaires. 31 §2. La doctrine. 31 LA REGLE DE DROIT LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT Ceci équivaut à la philosophie du droit, une philosophie assez simpliste :

Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration

..................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

............................................................................... 12 B – La fiche d’arrêt et le commentaire d’arrêt .................................................................................. 13 1 – La fiche d’arrêt ou de jurisprudence ........................................................................................ 13 2 – Le commentaire d’arrêt ........................................................................................................... 15 C – Le cas pratique

des justiciables. Il existe d'autres droits de la défense, mais celui qui se présente en premier à l’esprit de celui qui est arrêté (et dont en général, il se targue) est la présomption d’innocence. Dans cette optique, l’accusé n’a pas à participer aux investigations menées pour établir sa culpabilité ou le mettre hors de cause. Ainsi, la défense de certains accusés se résume au silence, dérivé en quelque sorte de la présomption d’innocence, elle-même étant une composante des droits de la défense,

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

rendue par le tribunal des conflits : arrêt rendu le 08 février 1873 (1((: % 1; ). Le droit administratif a choisi également à la première étape la notion de service public comme critère d’application du droit administratif. Le premier arrêt (Arrêt BLANCO du 08 février 1873) – qui dit ceci : « . /5 " (- ! ( "! " 5 . " ( » – ne peut être apprécié que par le juge administratif. Cette même décision a été confirmée par le conseil d’Etat dans un arrêt le 06 février 1903 id est < et, plus