Résumé Des Grands Arrêts De Jurisprudence Administrative

organiser les relations entre personnes vivant en société. Elle présente un double aspect : La règle de droit émane de la société. Le groupe social peut être plus ou moins étendu (ex : pays, société, groupe sportif…). Les échelles sont plus au moins grandes. De plus certaines règles peuvent s’imposer à des groupes sociaux plus petits. Ils peuvent s’emboiter ou être en parallèle. La règle de droit a pour objet d’assurer la cohésion du groupe social et sa permanence. Notamment un développement harmonieux

administratif. Conseil d’Etat : il ne s’agit pas d’étudier toute sa jurisprudence mais de choisir un certain nombre de thématiques caractéristiques de son évolution jurisprudentielle depuis une 30aine d’années. Ce n’est pas que l’a jurisprudence du CE statuant en contentieux. Ex : il est existe une jurisprudence sur les traités communautaires en dehors de tout contentieux. Il ne s’agit pas d’englober toute la jurisprudence communautaire, mais le statut du droit communautaire devant le CE (1er

administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité

nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer { l’édiction d’actes administratifs et { la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux-ci sont au nombre de deux : le service public et la police administrative. Ce deuxième objectif ne nous concerne pas dans le cadre de ce cours

conséquence, Approbation et Ratification : les accords sont approuvés par le Gouvernement, les traités sont ratifiés par le Président de la République. A voir aussi : Traité. Acquiescement : le fait pour une personne d’accepter une décision administrative ou juridictionnelle qu’elle pourrait attaquer et de renoncer ainsi, par anticipation, à former contre cette décision un recours contentieux. Recevable dans le plein contentieux, l’acquiescement est impossible dans le contentieux de l’excès de

révélées) alors que la règle de droit concerne les relations internes au corps social (conçues par les hommes). Les règles de morales sont différentes des règles juridiques bien que la morale et le droit ne soient pas radicalement séparés. De grands principes moraux sont consacrés par le droit (obligation de bonne foi, de loyauté, la parole donnée pour le droit des contrats, la piété filiale, la fidélité conjugale...). Toutefois la morale scrute les consciences tandis que le droit nécessite des

1 Recueil de jurisprudence Principaux Arrêts de la Cour Suprême du MALI 1998 -2007 234 P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S – F A M I L L E COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1 ère Chambre Civile POURVOI N°255 ET 263 DES 16 ET 19 JUIN 2006 ARRET N°166 DU 06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif

constitutionnel : il est composé de différentes disposition notamment les constitutions, qui ont vocation à organiser le fonctionnement d’état et également à déterminer les prérogatives du pouvoir exécutif et du pouvoir législative. * Droit administrative : il contient les différentes dispositions relative à l’organisation des services public et de l’administration de l’Etat cette matière règlemente également les liens entre les différentes administrations et les particuliers. * Droit international

........................................................ 242 T. MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes .................................... 243 V. MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté ........................ 246 B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la formation de la justice administrative au XIXème siècle ...............................................................................................

CHAPITRE 2 L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit.