Rétorsion

militaires (les contre-mesures) Il existe deux sortes de contre-mesures : les mesures de rétorsion et les représailles non armées. A) Les mesures de rétorsion Un État A édicte des mesures qui, tout en étant légales/licites au regard du droit international, sont discourtoises, rigoureuses, dommageables pour un État B. Ce dernier peut y répondre en prenant des mesures de rétorsion. Les mesures de rétorsion sont des actes de contrainte qui ne comportent pas d’usage de la force armée et qui sont,

- sur les normes d’accueil   Forte influence – à la baisse – sur les prix : rabais sur le prix des chambres, jusqu’à 75% des tarifs affichés TOUR F 408 – Économie du tourisme CONTRÔLE DES DESTINATIONS (II)   Exemples : –  Mesures de rétorsion des voyagistes allemands à l’égard des entreprises touristiques tunisiennes, suite à une revalorisation des prix des prestations (Tunisie, 1973-74) –  –  TUI aux Canaries (1979) : courrier aux entreprises touristiques …. avec menace du retrait

reconnu en droit. Par principe, la jurisprudence considère le lock-out comme illicite car l'employeur a l'obligation de fournir un travail aux salariés. Il est illicite s'il a pour but de contrarier l'exercice du droit de grève. Exemple : mesure de rétorsion du chef d'entreprise à l'égard de ses salariés. • Dans certains cas, le lock-out est licite. En cas de circonstances contraignantes - voisines de la force majeure -la Cour de cassation admet que le lock-out soit justifié. Exemple: débrayages

situation prépondérante. Il épouse la fille de Coligny. En 1584 Guillaume d’Orange est assassiné à Delft dans son palais par un Bourguignon (Balthazar Gérard) En 1585 la reine d’Angleterre Elizabeth soutient elle aussi les P.U.car elle craint une rétorsion des Espagnols face aux raids d’un corsaire anglais (Francis Drake) sur les terres espagnoles Pour preuve, c’est le comte de Leicester qui arrive aux P.U. comme gouverneur général Pendant ces années(1580 à 86) Farnèse reprend donc des territoires

l’OMS. La parole des experts de l’OMS n’est absolument pas libre. Décrire de façon concrète et circonstanciée les faillites d’une politique de santé dans un pays (à moins qu’il soit assez pauvre pour ne pas être en mesure d’exercer une quelconque rétorsion) est pratiquement interdit aux experts de l’OMS. Le second avantage comparatif des réseaux internationaux est de pouvoir mettre en place, par leurs réseaux d’adhérents, leurs filiales, leur partenariat, des réseaux internationaux d’informations

décidée par le président des îles Satyre. Eu égard à l’article 4 du PARE, le président est un organe de jure. Son comportement est dès lors attribuable à l’Etat du Satyre. Une rupture des relations diplomatiques constitue toutefois une mesure de rétorsion en réponse à un comportement inamical. Il ne constitue donc une violation d’une obligation internationale. 21

être discutées. Il y a la possibilité que le L-E = perte de b-ê pour un ensemble éco national spécifique. Deuxième temps est que Krugman reste libre-échangiste car le L-E est par nature protectionniste et qu'il représente des risques extérieurs (rétorsions, spirale infernale..). Si L-E persiste c'est pcq protectionnisme peut représenter une menace. 2) Le champ des politiques commerciales 1 – Les droits de douanes : → base de la protection : présence dès l'antiquité. → Ces droits sont fondamentaux

gravement menacée, peut relever brutalement ses barrières douanières. Les mesures de rétorsion : face à une mesure protectionniste prise par un partenaire, le pays peut réagir par des mesures adénitiques. La mesure anti-dumping : le dumping est la vente au-dessous des coûts de production. Dans ce cas les exportations sont dûment favorisées (subvention) et le pays importateur peut décider des mesures de rétorsion. II) LE LIBRE-ECHANGE Il est une doctrine favorable à la suppression de toute entrave

conducteurs de véhicules automobiles Frami, au risque de perdre sa licence. Violation de l’article 11 : « l’article 11 consacre un droit d’association négatif » (§ 35). Gustafsson c. Suède 25 avril 1996 L’affaire concernait des mesures de rétorsion syndicale (boycott et blocus d’un restaurant) à l’encontre du requérant qui avait refusé de souscrire à une convention collective dans le secteur de la restauration. Non-violation de l’article 11 : Si l’Etat doit adopter « des mesures raisonnables

considéré comme presque mort talonne les listes favorites Des arrangements entre droite et FN ont eu lieu entre 1977 et 1992. Le RPR a condamné les alliances en septembre 1988 ; le Parti républicain a fait de même en 1991. Ils sont passés à la rétorsion à partir de 1992 et celle-ci est devenue systématique à partir de 1998. Aux élections cantonales de 1994, Ernest Chénière, député RPR de l'Oise, battu au premier tour à Creil, s'allie au candidat FN encore en lice, avec l'accord de Jean-François