Révision Loi 91 08 Algerie

les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées. GÉNÉRALITÉS L’égalité de traitement est l’un des principes fondamentaux du système commercial multilatéral. 04 08 06 05 09 03 02 07 20 20 20 20 20 20 20 20 Septembre M. Supachai Panitchpakdi (Thaïlande) est élu Directeur général de l’OMC. Septembre La cinquième Conférence ministérielle se tient à Cancún (Mexique)

les mesures législatives ou autres qui seraient nécessaires en vue de donner effet sur son territoire aux dispositions de la présente convention ». 10. Il est possible pour un État d’accepter la compétence du Centre, dans un contrat, un traité ou une loi, comme on le verra, alors même qu’il n’est pas encore partie à la Convention de Washington. Il suffit que son adhésion survienne avant qu’une requête de règlement d’un différend le concernant soit présentée devant le secrétaire général du CIRDI pour

Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Moldavie Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie (Fédération de ) Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Ukraine Afrique dont : Afrique du Sud Algérie Angola Burkina Faso Cameroun Côte-d'Ivoire Égypte Éthiopie Ghana Kenya Madagascar Mali Maroc Mozambique Niger 730,9 82,3 8,3 10,5 9,7 7,6 4,4 5,4 44,1 1,3 5,3 61,7 11,1 10,0 4,4 59,3 2,3 3,4 0,5 0,4 3,7 4,7 16,5 38,1 10,6 10,3 21,5 60,9 141,9 9

(environ 11 419 naissances / an ), avec un taux de fertilité le plus élevé du Royaume qui atteint 7.3 au milieu rural. Quant à la densité de la population, elle est de 101.1 hab/km². La population rurale de la province est évaluée à 396389 habitants soit 91% de la population provinciale, répartie en 33 852 ménages à raison de 6.5 personnes par ménage. 59 % de cette population rurale est jeune et a moins de 20 ans. L’aspect Socio-économique : Le taux d’analphabétisme est de 74.7 % ( 94 % pour les femmes

Malgache et tous nous y gagnons ! Je consomme Malgache, nous y gagnons ! Mividy ny vita gasy aho, tombony ho antsika rehetra ! Manjifa ny vita gasy aho, tombony ho an’ny rehetra ! LOI DE FINANCES 2011 Peu d’incitations pour la relance de l’industrie Une Région propice à l’investissement Nos Régions | BOENY « La loi de finances ne favorise pas une politique de relance » Point de vue | Andriampeno Ramiliarison éditorial.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

risques ont été classés en fonction de deux critères : leur probabilité de survenance et leur impact financier. Afin de maîtriser au mieux ces risques, des plans d‟actions adaptés ont été mis en place en 2011 et seront poursuivis en 2012. Une révision de la cartographie doit être réalisée régulièrement et donne lieu à l‟intégration de nouveaux risques et à leur traitement. Le système de gestion des risques est décrit de manière plus complète au paragraphe 16.4.2 risques du présent document

permission du détenteur des droits d'auteur, International Water Association, Londres, Royaume-Uni. Traduction : Samy Adouani et Aurélie Vitry. Mise en page et design : Scriptoria, www.scriptoria.co.uk. Impression : Elanders, Suède, 2009. ISBN : 978-91-85321-73-5 Le Ministère français des affaires étrangères et européennes a financé la publication de ce manuel, dans le cadre de son soutien au GWP et au RIOB. MANUEL DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN 2 www.inbo-news.org

La France a reconnu ce génocide (perpétré entre 1915 et 1917) en 2001. Le génocide aurait fait 1,5 millions de morts. Les députés français ont voté une proposition de loi qui punit d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi. Le président turc Gül a exhorté la France à renoncer à cette loi « inacceptable ». Les relations entre la France et la Turquie se sont donc fortement détériorées. La Turquie a évoqué le “génocide algérien” pour renchérir les attaques

pharmaceutiques en Algérie (2007) ....................................................................................................................................... 48 Tableau n° 13: Parts de marché des 15 premiers importateurs pharmaceutiques en Algérie (2007) ....................................................................................................................................... 49 Tableau n° 14: parts de marché des ventes des 20 premiers laboratoires pharmaceutiques en Algérie .......

mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption sur fond des exigences de l’article 166 de la constitution, la phase de relance se clôt et ouvre grandes les promesses d’une nouvelle étape. Abdelali Benamour SOMMAIRE AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance