Réévaluation D Actif

d’information et processus de Reporting. Parmi les normes pouvant représenter quelques difficultés quant à leur mise en place, on peut citer la norme IAS 16 liée aux immobilisations corporelles et la norme IAS 36 relative à la dépréciation des actifs. La norme IAS 16 impose de comptabiliser distinctement les différents éléments constitutifs d'une immobilisation lorsqu'ils ont des durées d'utilité différentes ou lorsqu'ils procureront des avantages à l'entreprise selon un rythme différent. Aussi

ressources contrôlées » ; • les dépôts et cautionnements versés pour la même raison que ci-avant ; • les charges à répartir sur plusieurs exercices ; • la réserve de réévaluation ; • les provisions réglementées ; • les provisions pour risques et charges qui ne comportent aucune obligation certaine de paiement ; • les différences de conversion-actif et passif… L’effet de ces éliminations est imputé sur les capitaux propres, conformément à l’article 347-4 du PCG 2005. 1. Les frais d’établissement, les dépôts

l’intégration comptable des actifs incorporels Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de entreprise. Les brevets, marques et droits d’auteur constituent l’essence des actifs incorporels que l’on peut également désigner sous le terme d’actif intellectuel. L’IAS 38, adopté en 1999 par l’IASC et en 2003 par l’Union européenne, détermine les normes comptables applicables aux actifs incorporels. Cette nouvelle

LE BILAN FINANCIER 1. La détermination des actifs réels : Les actifs de l’entreprise comprennent les moyens de production et les actifs circulants qui vont permettre à l’entreprise d’accomplir son cycle d’exploitation. Pour corriger ces actifs il convient : * D’éliminer les non-valeurs. * D’intégrer les plus et moins values non comptabilisées. * De prendre en compte les engagements hors bilan. a. Le traitement des non-valeurs: Les non-valeurs sont des emplois inscrits à

Résumé du cours de IAS 16, Appliqué le 01/01/2014 IAS 16 Immobilisation corporelle : sont des actifs corporels, qui sont détenus soit pour être utilisés, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives A. Cas particulier que IAS 16 ne traite pas : 1) aux immobilisations corporelles classifiées selon (IFRS 5) : titre foncé en vue de la vente 2) Aux actifs biologiques (IAS 41) : Ex : moutons, bovins laitiers, vignes, arbres fruitiers) 3) Aux immeubles de placement (IAS

appliquées à d’autres éléments par analogie. Ces exceptions sont réservées exclusivement à l’établissement du bilan d’ouverture en IFRS. Deux types d’exceptions : Exemptions (exceptions facultatives) Regroupements d’entreprises Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé Comptabilisation des écarts actuariels sur les engagements de retraites et assimilés Conversion des comptes d’une entité étrangère Instruments financiers composés Adoption des IFRS à des dates différentes au sein du

SIC 24 Décembre 2003 10 R. Duprat / P. Gilmant Liste des normes IAS / IFRS N° de la Norme 34 35 36 37 38 39 40 41 Libellé Information financière intermédiaire Abandon d’activités Dépréciation d’actifs Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Immeubles de placement Agriculture Interprétations associées SIC 6 et 32 SIC 20 et 33 - IFRS 1 Première application des normes IFRS - Décembre

qualité de l'information. En effet, en 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers tel que l'information financière ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur» qui est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence

Du PCG aux normes de consolidation Postes PCG Actifs corporels Gros entretiens et grandes révisions Soit provisionnées Soit être inscrit à l'actif comme composant de deuxième catégorie RMCC Soit provisionnées (1) Soit être inscrit à l'actif comme composant de deuxième catégorie A l'entrée juste valeur Pendant la période ventilation en charge financière et remboursement de la dette. Méthode 1 (préférentielle): l'immobilisation cédée continue à être comptabilisé. Sa VNC est amortie par le cédant

des immobilisations corporelles :…………………………………………………….17 Partie 4 : L’évaluation et la réévaluation des immobilisations corporelles 1- L’évaluation des immobilisations corporelles…………………………………………………..21 2- La réévaluation légale des immobilisations corporelles……………………………………22 3- Le traitement comptable de la réévaluation légale des immobilisations corporelles………………………………………………………………………………..23 4- La réévaluation libre des immobilisations corporelles………………………………………24 Conclusion Bibliographie et Webographie