Réévaluation D Actif

par grandes catégories (= éléments) selon leurs caractéristiques économiques. Bilan est un ensemble d’éléments directement liés à l’évaluation de la situation financière : actifs, passifs, capitaux propres. Compte de résultat est un ensemble éléments directement liés à l’évaluation de la performance : produits, charges. ACTIF : ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise. PASSIF : obligation actuelle de

l’application rétrospective des IFRS | Exemples | Comptabilisation de tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation. | * Activation des frais de développement * Activation des contrats de location financement. * Comptabilisation des avantages du personnel (retraites et autres avantages à long terme). * Comptabilisation des instruments financiers dérivés. | Non comptabilisation des éléments actifs ou passifs non autorisés par les IFRS | * Frais d’établissement. * Provision

3 : Dépenses de développement Question 4 : Réévaluation des immobilisations Thème n° 2 : ACTIFS FINANCIERS Question 1 : Catégories d’actifs financiers (IAS 39) Question 2 : Comptabilisation des écritures au 31/12/N Thème n° 3 : DETTES ET AUTRES PASSIFS NON FINANCIERS Question 1 : Fait générateur et IAS 10 Question 2 : Conditions de comptabilisation Question 3 : Pertes futures Thème n° 4 : IMPOTS DIFFERES Question 1 : Impôt différé actif (IDA) où impôt différé passif (IDP) ? Question

pondéré. Les réévaluations ne sont pas autorisées, que ce soit pour les actifs immobilisés ou pour les investissements. Conformément au principe de prudence, la valorisation au prix du marché n’est pas permise lorsque celui ci est supérieur au coût d’acquisition. Il y eut cependant des exceptions à cause de l’influence de la fiscalité. La première exception apparut en 1961 lorsqu’une loi autorisa la réévaluation comptable et fiscale des immobilisations et de certains autres actifs. Plus tard, pendant

11 5.2 . Traitement suivant la méthode de la juste valeur • 12 6. Frais d'emprunt et d'investissement 15 7. Agencements et installations 15 8. Immobilisations en location financement 21 8.1 . Retraitement du contrat de location. 22 9. Réévaluations 24 1. Couts de démantèlement et de remise en l'état du site 24 2. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, liées à des immobilisations. 26 3. Informations en annexe 29 2 Ministère des Finances Conseil National de la Comptabilité

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2009/6 - Traitement comptable des fusions Avis du 1er avril 2009 Mots-clés Fusions – Plus-values de réévaluation – Subsides en capital Section I : Introduction ..........................................................................................2 Section II : Traitement comptable 1. La société absorbante et la société absorbée ne détiennent pas d'actions l'une de l'autre. Il n'est pas attribué de soulte en espèces. La société absorbée ne détient

DE LA REEVALUATION CHAPITRE 11- TYPES DE REEVALUATION 1- La réévaluation libre 2- La réévaluation légale CHAPITRE 111- LA REEVALUATION EN ALGERIE 1- Réévaluation de 1990 2- Réévaluation de 1993 3- Réévaluation de 1996 CHAPITRE IV-CHAMPS D'APPLICATION DE LA REEVALUATION 1- Entreprises concernées 2- Immobilisations concernées CHAPITRE V -MODALITES DE CALCUL 1- Réévaluation de la valeur brute 2- Réévaluation des amortissements 3- coefficients de réévaluation 4- Calcul de l'écart de réévaluation CHAPITRE

partir de la combinaison des IAS 38,36 et L’IFRS 3, on va essayer de mettre en exergue les convergences et les divergences avec la réglementation comptable marocaine. I) DEFINITION : L’IAS 38 définit les immobilisations incorporelles comme étant un actif non monétaire identifiable sans substance physique. On peut déduire également du champs d’application de cette norme qu’il s’agit des immobilisations incorporelles détenues en vue de leur utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou

ou par choix), les retraitements d’homogénéité incluent notamment le passage du PCG aux IFRS. Cette fiche résume les règles usuelles des IFRS qui sont différentes des règles du PCG et qui donnent donc lieu à des retraitements. 4 FICHE I q Actifs corporels et incorporels A. Immobilisations corporelles q Gros entretien et grandes révisions Le coût des révisions périodiques majeures est obligatoirement inscrit à l’actif et amorti séparément en tant que composant (IAS 16, § 14 et 44)

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS · Comptabilisé en tant qu’actif · Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38 AU MAROC · Comptabilisé en tant qu’actif · Mode d’amortissement linéaire · Durée maximum 20