Réévaluation Des Immobilisations Au Maroc

Général.  Mars 1975 Ouverture de la première délégation à l’étranger destinée aux marocains à Frankfurt.  1981 Inauguration du siège du boulevard Moulay Youssef.  Mai 1984 Création du groupement Interbank avec la BMCI, la SGMB et le Crédit du Maroc  Juin 1988 L’ONA acquiert 25% du capital auprès du CIC Paris et devient l’actionnaire de référence de BCM.  Décembre 1989 Entrée du Banco Central (devenu Grupo Santander) au capital de BCM qui devient le 2ème actionnaire de référence aux côtés

: 1,10 4 : TVA à 7% TVA= H.T+ TVA et : = TTC : 1,07 x 0,07 TTC= H.T x 1,07 H.T= TTC : 1,07 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a démarré la première le 1er avril 1986 suivie en deuxième patrtie de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable au Maroc depuis le 21 janvier 1987 et de l’impôt sur le revenu (IR) applicable à partir du 1er janvier 1990 pour les revenus salariaux et le 1er janvier 1991 pour les quatre autres revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est

Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09

développement régional pour le bénéfice des avantages accordés auxdites zones65; -le choix de l'admission pour les sociétés de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse sous certaines conditions66; -la possibilité laissée aux entreprises à une réévaluation libre de leurs bilans67. L’exercice de tels choix présente différentes caractéristiques. En premier lieu, ces choix peuvent être de nature purement fiscale mais peuvent emprunter à d’autres domaines du droit et tout particulièrement le droit des

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

2012 3 5- Investissements étrangers à la Bourse de Casablanca II. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 1- Les opérations sur titres de capital 1.1 Les augmentations de capital 1.2 Les opérations d’appel public à l’épargne réalisées accessoirement au Maroc 1.3 Les offres publiques 2.1 Les émissions obligataires 2.2 Les émissions de titres de créances négociables 26 28 28 28 29 30 31 32 V. LES CHIFFRES CLES DES PRODUITS DE GESTION COLLECTIVE 1. Les OPCVM 1.1 Les OPCVM dans l’économie marocaine

Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie Distribution sélective Autres activités et éliminations TOTAL (1) Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. (2) Retraités des effets de l’application de l’amendement d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, rétroactive au 1er janvier 2007. Voir Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés. (3) La dette financière nette exclut les engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Voir analyse en Note 17

répondre en temps réel aux situations de crise courantes dans le milieu financier (rumeurs, O.P.A...), la communication financière s’inscrit alors dans un dispositif tactique. Le développement des marchés financiers, parfois encouragé par l’Etat comme au Maroc avec les programmes de privatisation, contribue à rendre le marché plus accessible au grand public et provoque un besoin de communication financière au sein des sociétés cotées en bourse. Cependant l’application des techniques de la communication à