Réévaluation

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/14 - Plus-values de réévaluation Avis du 6 juillet 2011 TABLE DES MATIÈRES I. II. Introduction Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc. A. Conditions 1. Caractère certain et durable 2. Conditions de rentabilité 2.1. Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a)

ndieREEVALUATIONS DES BILANS • Objectif(s) : o o Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, Traitements comptables. • Pré-requis : o Travaux comptables de fin d'exercice. • Modalités : o o o o Réévaluation légale et réévaluation libre, Régularisations diverses, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ................................................................................................................... 2 1.1. Prescriptions

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

...........................................................................................7 CAS 1 : Evaluation initiale des immobilisations corporelles ...........................................................................7 CAS 2 : La réévaluation ...............................................................................................................................10 CAS 3 : L’approche par composants...............................................................................

Procédure Qualité PD.006 Version : 04 Page : 1 sur 4 SELECTION, EVALUATION ET REEVALUATION PRESTATAIRES EXTERNES OBJET : L’objet de cette procédure est de définir les critères de sélection, d’évaluation et de réévaluation des prestataires externes du groupe EM ENERGIE. DOMAINE D’APPLICATION : Elle s’applique à l’ensemble des prestataires externes ayant un impact direct sur la conformité du produit et service. MODIFICATION : Indice Date Objet Rédaction Vérification Approbation V01 01/05/2019

futurs reviennent à l'entité. Comptabilisation Trois phases peuvent être distinguées :    la comptabilisation de l'acquisition de l'immobilisation au moment où elle a lieu ; la répartition du coût d'acquisition sur la période d'utilisation ; la réévaluation du bilan. Francis Malherbe www.comptanat.fr 1 Comptabilisation de l'acquisition Au moment de son acquisition, l'immobilisation doit être comptabilisée à son coût. Celui-ci comprend :    a) son prix d'achat, y compris les droits de douane

significative de la fair value en N+4, N+5 et N+6. 1 Au 31.12.N+8, la fair value de la construction s’élève à 520.000 € Au 31.12.N+9, la fair value de la construction s’élève à 475.000 € La société a opté pour la méthode de la Juste Valeur (réévaluation) lors des évaluations ultérieures à la date de clôture de l’exercice. TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter les plans d’amortissements de la construction en retenant deux hypothèses : H1 : la fair value correspond à la valeur de marché H2 : la fair

postérieure Modèle du coût La valeur comptable d’un actif évalué au coût est la suivante : Valeur comptable = Coût historique - Amortissements cumulés - Pertes de valeurs Modèle de la réévaluation La valeur comptable d’un actif réévalué se définit comme suit : Valeur comptable = Juste valeur à la date de réévaluation - Amortissements ultérieurs - Pertes de valeurs ultérieurs La juste valeur d'un actif est le montant pour lequel l'actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes

* La comptabilisation des immobilisations acquis en leasing. * La comptabilisation des immobilisations subventionnées. * L’évaluation de la valeur récupérable. * La constatation des dépréciations de valeur. * La réévaluation des immobilisations. * Les informations à fournir.     Les traitements prévus par la NCT 05 relative aux immobilisations corporelles                     I.      Prise en compte des immobilisations corporelles Les immobilisations

méthodes comptables pour l’évaluation après la comptabilisation initiale (veuillez noter que c’est l’une des rares normes qui offre cette possibilité). Ainsi, le paragraphe 29 énonce qu’une entité peut choisir le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation. La méthode retenue doit être appliquée à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles. Une catégorie comprend des éléments de nature ou d’usage similaires (par exemple terrains, immeubles, machines). Modèle du coût (¶30) Il faut d’abord