Réévaluation

utilisées, vérifier que leur valeur nette n'excède pas la valeur probable de réalisation. f) Réévaluation Lorsque les immobilisations ont été réévaluées, s'assurer que leur valeur comptable ne s'est pas dépréciée. r) S'assurer qu'aucun élément ne permet de penser que la valeur des immobilisations a pu se déprécier : - Transactions ou expertises récentes à un prix inférieur à celui ayant servi à la réévaluation; - Mesures d'ordre administratif (Exemple : expropriation…); - Cessions ayant dégagé

antérieures. Nous estimons que cette stabilité trouve son origine dans l’attachement des rédacteurs de comptes au principe de prudence. Prudence dont la portée est d’éviter la mise en œuvre de méthodes de valorisation susceptibles de conduire à une réévaluation à la hausse de l’actif net du groupe. L’adoption et l’application des normes comptables internationales au sein de l’Europe sont régies par le Règlement 1606-2002 publié au JOCE le 19 juillet 2002. 2 « Benchmark treatment and the allowed alternative

Holding 39> Amortissements  40> Provisions  42> cycle exploitation 43> Rente  44> Solvabilité  45> La contrainte de solvabilité 46> BFE par la méthode du délai d'écoulement 47> Relation fondamentale de l'équilibre financier 48> Ecart de réévaluation 49>Écart d'acquisition ou sur-valeur 50> Choix des investissements en cas d'investissements multiples 51> Options négociables 52>Evaluation des stocks : 53>Estimation du Besoin de Financement d’Exploitation (BFE) 54> Incidence du mode d'évaluation

Grands Projets Point à septembre 2010 Baromètre 2005 - 2020 des investissements Marseille Provence 2010 : léger rebond des investissements privés Si, en 2010, le montant global des investissements reste stable (hors réévaluations), on note un léger rebond des investissements privés. Les nouveaux projets relèvent majoritairement de l’industrie, de la mobilité dans la métropole, du cadre de vie et du logement/foncier et la plupart concernent l’ouest de l’étang de Berre. L’observation des investissements

générales sur l’évolution des dépenses V – Comptes spéciaux du Trésor VI – Déficit budgétaire global A- PROJET DE LOI Projet de loi Annexes législatives  Annexe 1 : Budget général – recettes  Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor  Annexe 3 : Réévaluation des services votés  Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles  Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT) mesures nouvelles  Annexe 6 : Taxes parafiscales  Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles

informations comptables et financières doivent satisfaire les règles de : Clarté, Loyauté, Non-compensation. 6- Coût historique: Les biens rentrent à leur coût d’acquisition et restent ainsi jusqu’à leur sortie éventuelle. Exception : la réévaluation des immobilisations. 7- Continuité d’exploitation: Les états financiers de l’entreprise sont censés la représenter en continuer d’ exploitation et non dans le cadre d’une prochaine cessation. Evaluation du patrimoine : - En cas de

volonté de bénéficier de ce droit viager au logement, celui-ci va s'imputer sur ses droits successoraux. La réévaluation : – calcul de la MC puis du ¼ en propriété du CS – calcul de la réserve – calcul de la ME – calcul de la réévaluation = _______assiette des droits du CS__________ BE(valeur décès) + libéralités (valeur décès) X BE(VP) + libéralités(VP) – calcul de l'imputation = réévaluation – libéralités faites au CS – calcul des droits des enfants = BE valeur partage – totale de l'imputation

potentielles (provisoit lors d’augmentations de capital. Écarts de réévaluation : En cas sions pour hausse de prix). On peut les de considérer comme des quasi-réserves pour réévaluation des biens, la différence entre les l’analyse financière. valeurs réévaluées et les valeurs avant DETTES DE FINANCEMENT réévaluation constitue des écarts de rééva- Dettes à caractère financier. Les sommes luation. Les décisions de réévaluation sont inscrites au bilan représentent la part en réglementées et les

bénéfices : 60 - coût de biens différents acquis conjointement : 38 - coût de biens différents produits de façon indissociable : 38 - coût historique : 35 ; 36 - coût réel : 37 - détermination du résultat : 35 - évaluation du résultat : 35 ; 39 - réévaluation d’un bien : 62 et s. Comptes combinés : 103 et s. - capitaux propres combinés : 107 - certification : 110 - écarts d’évaluation : 108 • • • • • • • • - entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106 - état annexé des comptes combinés : 109

sociétés concernées ? ........................................................................61 11.5. Calcul des intérêts notionnels : ...................................................................................63 11.5.1 Plus values de réévaluation : .................................................................................65 11.5.2 Subside en capital :................................................................................................67 11.5.3 Immobilisations financières