Rôle Des Collectivités Territoriales

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

fonction publique territoriale La fonction publique territoriale est dotée d’organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales. Sommaire 1 Les organismes de gestion 1.1 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) 1.2 Les Centres de Gestion (CDG) 2 Les organismes paritaires 2.1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique : 2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : le CSFPT 2.3

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité toute entière ….. un organe qui n'est investit d'une fonction qu'à l'égard d'une fraction déterminé de cette collectivité, cad d'une partie de ses membres, n'est pas centrale» Si un état était totalement centralisé, toutes les décisions administratives devraient être prise depuis la capitale (délivrer les

« dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier

les actes de volonté des autorités habilitées à édicter des prescriptions, qui sont investies d'un pouvoir normatif, et les sujets destinataires de ces prescriptions, les sujets de droit. Cette fonction, sur laquelle nous aurons à revenir, joue un rôle irremplaçable dans les organisations sociales car c'est le seul instrument dont disposent les groupes pour élaborer et maintenir leur structure ainsi que pour intervenir sur le comportement des individus qui les composent. Les normes juridiques constituent

juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes : d’une part, la décentralisation territoriale qui a une assise géographique, en ce qu’elle s’appuie sur une circonscription locale; d’autre

constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé

nécessaires pour pallier à se déséquilibre. Selon la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République « les administrations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés ». Ces administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national et « assurent au niveau national un rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle. A cette fin, elles participent à l'élaboration

ARRETE Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. NOR: BCFR0750735A Version consolidée au 25 octobre 2011 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1617-1 à L. 1617-5, L. 2311-1 et suivants, L. 2343-1, L. 3311-1 et suivants