Rôle Du Conseil D état

d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques (État, commune, conseils régionaux) et leurs composantes. Quand un litige oppose une personne publique et une personne privée, la compétence judiciaire sera

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

dissertation : Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Introduction + plan détaillé : Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif. Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat

On évoque alors la démocratie direct pour expliquer le recourt au référendum. Elle a instaurer la séparation des pouvoirs instituant par la constitution des organes séparés et distincts que sont le chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel et l’autorité judiciaire. Dans la 5eme, on se pose encore et toujours la question de savoir si elle est présidentielle ou parlementaire. Aujourd’hui avec N.S elle semble d’avantage présidentielle. Elle possède la structure gouvernemental

constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new British constitution - Louis Favoreu et autres , Les grandes décisions du conseil constitutionnel 2011 - Luc Sindjoun , Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi

du chef de l`Etat et du chef de gouvernement sont regles par la constitution, mais le role du premier ministre en pouvoir executif pratique a provoque toujours les contradictions de deux poles. Le premier ministre est le deuxieme personnage apres le president. Mais est ce que la pratique du pouvoir legislatif approuve-t-elle le texte de la constitution ? Historiquement, l`institution « premier ministre » apparait sous la 5 republique. Avant, on avait le poste « le chef de conseil ». Le premier

Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche

ces acteurs. Encore après la 2GM, mond° reste sous contrôle Etat (logique internat reposant sur relations entre espaces nationaux). Mais depuis 70, domination Etat remise en cause (E concu par acteur supranationaux et non étatiques agissant selon logique transnationales (échappe un peu au contrôle de l'Etat) : FN, ONG, OI. I. La diversification des acteurs Affirmation en + de l'Etat, d'A publics supranationaux et A privés cô ONG A. Rôle croissant des organisations internationales

lui soumettent les éléments de faits (recherche de preuves, établissant leur véracité dans le but de convaincre le juge) = rôle d’appréciation du juge = Parties mènent l’instruction. ⎝ A l’opposé, procédure de type inquisitoire : juge joue rôle actif dans la recherche d’éléments de faits. Liberté du juge de prendre en compte les faits qu’il veut même si les parties en font état = pouvoir d’enquête, de contrainte sur les parties (produire telle pièce contre la volonté) ⎝ Dans la réalité aucune juridiction