Rôle Du Conseil D état

jouer un rôle de bouclier contre les pays de l’est et la menace soviétique. L’idée est que si un pays a un problème, tous les autres membres lui viennent en aide ( clause de défense mutuelle. La force de l’OTAN réside dans l’article 5. C’est une clause de solidarité. Si un état de l’OTAN se fait attaquer par un état extérieur, tous les autres états doivent lui porter secours. Aujourd’hui, l’OTAN a un rôle de prévention et de dissuasion des autres pays à attaquer des membres de l’OTAN. Ce rôle contribue

Nation est l’essence même de cette Constitution. Considérée comme l’origine de tout par Sieyès, c’est la liberté de ses citoyens qui établit le texte consacré à la Constitution. De ce fait, des organes régulateurs sont mis en place, comme le juge du Conseil Constitutionnel dont la tâche est indissociable à la notion d’égalité. Le texte constitutionnel qui est actuellement en vigueur en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle a été approuvée par la Nation lors du référendum du 28 septembre 1958

droit en soi, donc acquière une certaine substance, une capacité d’action propre.Elle peut donc conclure des traités et adhérer à des conventions en tant que « personne morale » et in fine peser véritablement ainsi que légitimement sur les décisions.Le rôle de l’Union dans les organisations internationales devient réel car elle est considérée comme une personne morale souveraine (alors qu’avec le Traité de Maastricht l’UE n’était considérée que comme une organisation unique en son genre, une institution

apparaître la jurisprudence constitutionnelle via le conseil constitutionnelle qui vérifie que la loi est conforme aux droits de l’Homme. Le conseil constitutionnelle rend des décisions qui disent si telle loi est, ou non, conforme à la constitution. Le droit constitutionnel se développe dans le sens de la protection des libertés individuelles. L’ETAT ET SA CONSTITUTION : Il n’y pas d’Etat sans constitution et pas de constitution sans Etat. La constitution prend place dans l’Etat et l’Etat existe

constituant originaire ................................................................................ 34 Paragraphe 2 : La situation de l’État lorsque s’établit une nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ......................................................................

(associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

géographie qui est nécessairement incertaine. L'Europe est aussi une Europe institutionnelle. C'est l'addition d'organisation internationale, régionale. L'UE est une organisation régionale parmi d'autres comme l'OTAN ou encore l'OSCE ou encore le Conseil de l'Europe ou encore l'OCDE mais encore l'Union de l'Europe Occidentale. Ce phénomène de régionalisation (création par un traité d'une organisation régionale) n'est pas propre au continent européen comme le prouve l'Union Africaine; l'ALENA, l'ANASE

par le fait qu’il y a une alliance entre états, mais aussi un Etat des Etats à l’image des USA, plus précisément il y a une constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération est marquée par l’existence de trois lois : 1. Participation : les états fédérés participent aux  décisions de l’état fédéral et ils y sont représentés. (Congrès=sénat+chambre des représentant) 2. autonomies : Chaque état dispose d’un domaine de compétence. 3. arbitrage : dans une

convocation du roi durant la période de 1302 à 1789, là ou il y eu la guerre de cent ans, les troubles religieux, la Fronde et pour finir, la Révolution. Leur rôle est d'aider et de conseiller le roi dans des situations compliqués. **A EXPLIQUER : Les états satisfont au « devoir de conseil » que fidèles et vassaux rendent au souverain. ** Quel a été le rôle des États Généraux durant la période de 1302 à 1789 ? Dans un premier temps, nous observerons donc les États Généraux dans leur généralité puis nous