Rôle Du Conseil D état

le mot justice, quand on parle des décisions de justice, ce sont les arrêts. La justice donne naissance à la jurisprudence. Section II : Le conseil constitutionnel C'est une juridiction qui a été crée par la constitution 1958, composé de 9 juges auxquels on ajoute les anciens présidents de la république si ils veulent y siéger. 3 des membres du conseil sont nommé par le Président de la République, 3 par l'Assemblée Nationale et 3 par le président du Sénat. Ces 9 membres plus les anciens présidents

Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans

construction européenne : - Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing sont à l’initiative de l’élection du Parlement européen au suffrage universel et de la création du Système Monétaire Européen - François Mitterrand et Helmut Kohl jouent un rôle dans : la réalisation du Marché unique, la constitution de l’Espace Schengen, la création d’une monnaie commune, la Politique étrangère et de Sécurité Commune, la notion de citoyenneté européenne - L’action conjointe de Jacques Chirac et de Gerhard

de l’ordre judiciaire) / ordre administratif : il regroupe les juridictions administratives hiérarchisées, au sommet, on y retrouve le Conseil d’Etat) I. Juridiction transversale Juge qui ne s’intègre pas entre droit privé et droit public et qui s’intéresse aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme. A. Conseil constitutionnel C’est un organe de contrôle qui va assurer le respect des droits fondamentaux mais plus largement qui va protéger la Constitution

droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne s'applique qu'à lui. Synonyme : droit interne. L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre dispose d'un droit qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet Etat, tandis que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des

RELATIONS INTERNATIONALES Objet de l’enseignement : Distinctions entre national, international et mondial « national »= ordre interne d’un état International » = relation entre états (à l’échelle du monde) mais l’état est l’ordre de base « mondial » niveau qui est supérieur à international, car on estime que l’ensemble de la planète est considéré comme un tout qui est plus important que ses parties. Mondial : niveau qui est au dessus des nations. Quand on dit économie « internationale » :

français et européen : la constitution donne le cadre instituionnel du pays. 80 % des lois votés par le parlement français ne sont que des retranscription de lois européen . 2 contexte administratif ; c’est l’organisation territorial de la France. ( état, régions, département, cantons et commune)=> sivom et sivu. Tout cela sont des regroupement à vocation économique. 3 le contexte judiciaire ; c’est l’organisation judiciaire de la France : en deux parties CIVIL (seulement entre les particuliers) et

SA : * Les sociétés dirigées par un directoire et un conseil de surveillance * Celles dirigées par un conseil d’administration (de type classique ou français). Dans un premier temps, nous présenterons le conseil d’administration de la SA, dans un second temps, nous définirons le rôle du conseil d’administration dans le droit des affaires. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME | * Définition : Le conseil d’administration est couramment appelé CA. Constitué d’un

parle alors de conflit de droit . Le droit international va trancher quel droit appliquer. -> trancher des conflits de juridiction: quels juridiction (France Espagne etc...) B) Le droit international Public Loi applicable dans les rapports des État entre eux et il définit l'organisation , les compétences et les pouvoirs des organisations international ( nations unis ONU OMC......) Le droit communautaire (UE): droit de lieu Impact sur le droit des États membres, il dicte notamment le droit français

Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions