Rôle Du Conseil D état

mais n'est plus qu'un des trois piliers de l'union Européenne. - Le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997: il entraine de nouveau transfert de souveraineté. - La charte des droits fondamentaux de l'union européenne de décembre 2000 signé par le conseil européen a Nice: cette charte garantit le respect d'un certain nombre de liberté et de droits fondamentaux. Et ça ajoute ces droits, des droits de troisième génération comme la protection des données en matière d'une bioéthique. Ce texte n'a eu qu'une

avant leur promulgation, les propositions de loi, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de la République Française du 4 Octobre 1958 . Le thème de l'étude de connaître le rôle du juge constitutionnel dans les États nous amène à réfléchir la présence de ces juges sur l'ensemble des Constitutions qui existent dans le Monde

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

ne benef pas de l ina ceux sont les conseils d etats (juridiction supreme ds l ordre administratif) . Distinguer entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. b) Les garanties de l’indépendance existence d’une instance indépendante qui va s oqp de la carriere de juges et des aspect disciplinaire. Les juges snt proteges par Role csm intervvenir lors de la nomination des magistrats ( 1er poste de sortie decole ou postes successifs ) et comme conseil de discipline si un magistrat a commis

l’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration (Union européenne). La coexistence de ces différentes institutions européennes sont source d‘incohérence à en 1958 se sont tenus en même temps les réunions du comité des ministres du conseil de l’Europe, du conseil des ministres de l’OTAN, et du comité des ministres de l’Union occidentale. SECTION I : A la recherche d’une Europe L’Europe n’est pas que le continent, c’est aussi une communauté de peuples qui a cherché à se structurer politiquement

applicables à la même situation juridique internationale concernant des particuliers (personnes physiques ou morales). Le droit international privé s’analyse comme une articulation de systèmes distincts mais cohabitant sur la scène internationale. Chaque Etat continue à définir l’étendue de son emprise sur les relations privées internationales mais prend conscience qu’une loi de droit privé n’est qu’une réponse possible à des problèmes universels. Le droit international privé a donc pour principal objet

l’histoire constitutionnelle, années dont le régime n’intègre pas la théorie des cycles, si bien qu’il est communément nommé « la parenthèse Vichy ». Par conséquent, la République a survécu à cette crise ; il convient toutefois de nous intéresser à son état après les années Vichy, à sa transformation par six années de guerre. Peut-on repartir à nouveau pour près de 70 ans en dépit de la coupure constitutionnelle ? La IVème République, officiellement proclamée en octobre 1946, n’aura pas la longévité de

DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION L’organisation administrative se définie comme l’ensemble des services, des stratégies ou systèmes de gestion qui permettent d’assurer le bon fonctionnement d’un état, d’un organe public, d’une collectivité de l’état. Cette organisation administrative a été mise sur pied depuis l’accession

 d’organisation  sociale   universelle.     Etat  :   -­‐ Mode  d’organisation  de  référence.   -­‐ Matrice  universelle.   o Contrainte  (colonisations  etc…)   o Volontaire  (peuple  conquérant  son  indépendance.)   o Matrice  d’un  Etat  :   § Un  peuple.   § Un  territoire.   § Un  gouvernement.   -­‐ Trois  éléments  d’un  état  selon  Max  Weber  :   o Relation  de

mesure où l’on considère que les juges américains disposent d’une certaine légitimité puisqu’ils sont souvent portés à ce poste par les électeurs eux-mêmes. En revanche, les juges européens sont des magistrats de carrière, mais on considère que leur rôle est d’être des serviteurs fidèles de la loi. Un magistrat ne doit pas avoir d’états d’âme. Pendant longtemps, les juges européens n’ont pas été formés au contentieux constitutionnel. Désormais, les choses évoluent. En outre, aux USA la Cour suprême