Rôle Du Conseil D état

commise. C'ets la fraude de la partie gagnante, temoignage mensonger ou encore apparition de nouveau éléments de preuve. Chapitre 2: Les juridictions de l'ordre administratif 1) Les tribunaux administratif ils apparaissent en 1953 et remplace les conseils de prefecture, ils sont conpétents en premiere instance pour toute les affaires administrative contentieuse. c'est une formation collegial, 3 magistrats profesionnel. dans quelque cas particulier il statut en premier et dernier ressort, mais cette

· Causalité· Fonctionnalité · Intentionnalité 2- L’Etat comme répartiteur d’espaces  déterritorialisation espace : · Crise Etat-Nation· Universalisation modèle étatique sur conception idéalisée modèle territoire nationale· Amplification phénomènes mondialisation Absence substitut Etat pour 3 raisons :· Impossibilité citoyenneté sans territoire · Echec théories marxistes· Echec volonté Tiers-monde 3- L’Etat rempart contre l’insécurité

L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables directement dans tous les Etats pour plusieurs matières : droit des sociétés, statut juridique des commerçants

artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains

uniquement régies par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques

Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de

points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la cour de justice et la cour des comptes. Le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance et surtout de l’importance au niveau politique qu’on a voulu attacher à l’organe qui a reçu cette qualification. L’octroi

COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale

admettre progressivement le contrôle de constitutionnalité des lois. Il préconise en effet un contrôle confié non pas à tous les juges, comme c’est le cas aux États-Unis, mais plutôt à à un organe spécialisé dans ce contrôle, en l’occurrence le Conseil constitutionnel. L’intérêt du sujet permet ici, d’étudier les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité sur le contient européen et américain afin d’en dégager leurs caractéristiques pour les comparer entre elles et tenter d’en tirer

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur