Rôle Du Conseil D état

Le rôle, le fonctionnement et l'organisation de l'institution. Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. L'initiative peut venir de lui, d'un membre du Conseil ou de la Commission.I. OrganisationÀ tour de rôle, et selon un ordre préétabli, chaque État membre assure la présidence du Conseil pour une durée de 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre). Il n'y a pas un Président élu de l'Union européenne comme il y a un Président

présidentielle du 28 novembre 2010. L'élection a été remportée par Alassane Ouattara et sa victoire a été reconnue par la communauté internationale mais le Président sortant, Laurent Gbagbo, s'est déclaré vainqueur et refuse de quitter le pouvoir. Le Conseil de sécurité a exigé « sans préjudice de la liberté d'expression, l'arrêt immédiat de l'utilisation qui est faite des médias, notamment de la Radiodiffusion-Télévision ivoirienne (RTI), pour diffuser de fausses informations incitant à la haine et à

décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment coopèrent-elles? Qui est responsable de quoi? La présente brochure pose ces questions

fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL DES MINISTRES Principal organe de décision. C'est lui qui arrête formellement les décisions. Il n'a pas d'équivalent dans le monde. Réunis en Conseil, les États membres

caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois Communautés en créant un Conseil unique et une Commission

I. Ce conseil n'est ni bon ni mauvais, il est tout simplement inapplicable On ne peut pas demander à quelqu'un de réfléchir à ne pas réfléchir. Ce conseil est donc inepte si nature = spontanéité, immédiateté. II. Ce conseil est un très mauvais conseil si naturel = sauvage, brutal Ce conseil créerait désordre et injustice. Nature = pulsion, désir (phusis [nature] -> emphusesis = gonfler, croître) Hegel -> Revenir à la nature, c'est troquer la liberté authentique pour une illusion de liberté

Président de la Haute Autorité de la C.E.C.A. est Jean Monnet. Non seulement cette institution a une composition originale mais c’est elle qui détient le pouvoir de prendre des décisions s’imposant sur le territoire national des Etats membres, le Conseil spécial des ministres, composé de représentants des gouvernements des Etats membres constitue l’organe le plus classique que l’on retrouve dans toutes les organisations interétatiques , une Assemblée est prévue dès l’origine; certes, ses membres

populaire en vertu duquel les citoyens, sur présentation d’une pétition recueillant un million de signatures, pourront inviter la Commission européenne à soumettre de nouvelles propositions. Les parlements nationaux de chacun des États membres verront leur rôle renforcé en ce qui concerne l’examen de la législation communautaire avant son adoption. Ils s’assureront ainsi que l’UE nee dépasse pas les limites de son mandat sur des questions estions qui relèvent de la compétence nationale ou locale. Les pouvoirs

coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire »

qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3