Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

au droit des affaires Préambule : L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque fois présent

droit propre à chaque type de sociétés, plusieurs qualifications sont envisageables : on peut qualifier par exemple les sociétés personnifiées (qui ont la personnalité juridique) de celles qui ne sont pas personnifiées ou encore on peut également distinguer les sociétés à risque limité des sociétés à risque illimité. Toutefois ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés est le fait qu’il s’agisse de société par action ou de société dépourvue d’action. En effet, à bien des

Rond point de Heiri – rue Vaitupa Tél. : 820 810 Papeete – 810 910 Faaa Mail : contacthangar127.com Site Internet : www.hangar127.com STATUT JURIDIQUE : Cette entreprise est une SARL (société à responsabilité limitée). Une SARL doit être constituée de deux associés au minimum et de cent au maximum. Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales qui ne sont pas des actions et ne sont pas librement cessibles. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les règles

de considération et de reconnaissance à tous ceux qui ont porté une touche à l’élaboration de ce projet et qui ont supporté mes moments de stress et en particulier : A mon père, Qui a mis tout en œuvre pour ma réussite et m’a encouragé à poursuivre des études dans le domaine Informatique. A ma mère, Qui m’a apporté toute son affection et su être à mes côtés dans les moments difficiles et qui a toujours veillé près de moi pour subvenir à tous mes besoins. A ma sœur et mon frère, qui m’ont été d’un

CHOIX ET LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUE A. LES SOCIETES DE PERSONNES B. LES SOCIETES DE CAPITAUX C. LES SOCIETES MIXTES II. LES CONSEQUENCES SUR LE RISQUE BANQUIER AU TRAVERS DE CAS REELS A. LES EVENEMENTS LIES A L’ETUDE DE CES DOSSIERS B. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE Mr C. C. LA S.A.R.L. DE M C.W. & MME L.S. * CONCLUSION * ANNEXES & SOURCES LES ENJEUX De nos jours lors de la création d’une entreprise ou d’une société, le problème de choix de la forme juridique

un agent économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour les vendre sur le marché et réaliser un profit. Adossé à ce rôle, l’entreprise a également un rôle de distribution des richesses (elle distribue les salaires, paye ses impôts et réalise du profit). Mais l’entreprise qui est un acteur fondamental de la société libérale s’est progressivement muée en acteur social et politique avec les notions d’éthique d’entreprise ou d’entreprise citoyenne au cours des années

Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III. L’université Nancy 2 n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon Père

Thème 2 : DE LA PRODUCTION A L’EMPLOI Chapitre 1 : QUI PRODUIT DES RICHESSES ? Répondez au questionnaire introductif. 1. Quelles sont les différentes organisations productives dans lesquelles Jeanne envisage de travailler ? 2. Dans les différents cas, quelle production Jeanne réaliserait-elle ? I) Les entreprises au cœur de la création de richesse A) La diversité des entreprises  Selon vous, combien y a-t-il d’entreprises en France ? À partir de ces deux exemples, citez des éléments qui distinguent

privées A. Entreprise individuelle Il s’agit d’une structure ou une seule personne fournit à la fois le capital, le travail et la gestion. Entreprise individuelle : qui n’a ni statut ni capital social, dont l’entrepreneur a une responsabilité indéfinie sur les propres biens en cas d’échec. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) : qui permet de distinguer entre le patrimoine de l’entreprise et celui du propriétaire. La responsabilité de l’unique associé est limitée à l’apport