Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

un entrepreneur, de voir les différentes étapes de la création d'entreprise ainsi que les aides publique à la création. I/ L'entrepreneur, un homme clé de l'économie. Le dynamisme d'une économie repose en outre sur la création d'entreprise et donc sur la décision d'entrepreneur qui prennent le risque de créer une entreprise. Définition entrepreneur : Personne mobilisant et gérant des ressources humaine et matérielle pour créer ou développer une entreprise. On distingue plusieurs modalités

REVISION ORGANISATION COMPTABLE Société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des E .C et C.A. ANNEE UNIVERSITAIRE : 2005-2006 TUTEUR : Mr .HAMDOUCH SOMMAIRE I- PRESENTATION DU CABINET a- Historique du cabinet b- Evolution c- Polyact : fonctionnement avec le cabinet d- Organisation générale de l’entreprise e- Organisation comptable II- MISSIONS EFFECTUEES a- Saisie d’écritures comptables

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes de commerce par nature b) les actes de commerce par accessoire c) les actes de commerce par la forme 2. Le régime des actes de commerce. a) Le régime des actes de commerce conclus entre commerçants b) Le régime des actes mixtes. B. L’exercice d’une activité commerciale à titre de profession habituelle C. L’exercice d’une activité commerciale à titre indépendant. 2nd §- Les commerçants

être par nature par accessoire ou par la forme. Il faut aussi agir à titre de profession habituelle. Et enfin, il faut exercer de façon indépendante sans être sous la subordination juridique de quelqu’un c a d sans être salarié Section 2 Les effets de la qualité de commerçant Celui qui obtient la qualité de commerçant va bénéficier des avantages de droit commercial par rapport au droit civil. En effet le droit commercial à pour but de faciliter le règlement des litiges entre commerçant, aussi

LES AUTRES ? Une SCOP ou société coopérative de production est une entreprise collective dont les salariés sont les associés majoritaires. Les salariés "coopérateurs" détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote. En temps qu’associés majoritaires, les salariés «  coopérateurs » participent aux choix stratégiques de l’entreprise Il peut s’agir d’une société commerciale ou industrielle, de type SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme).  Elle peut exercer

matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les

moins de poids que les sociétés, personnes morales. Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de réunir les capitaux nécessaires pour mener à bien des opérations de grande envergure. Dans la même logique, on souligne que le mouvement de concentration des économies impose, pour faire face à la concurrence, la concentration de groupes de sociétés. La forme sociétaire offre l’avantage majeur pour l’associé d’une société de capitaux de protéger

qui se positionne entre la production et la consommation La révolution industrielle a impliqué (engagé) la production en masse et c’est alors qu’une fonction de distribution distincte des actes de production et de consommation est apparue. La fonction de Distribution (séparée des actes de production et consommation )est apparue grâce à la révolution industrielle qui a engagée la production de masse Le rôle des distributeurs s’est développé tout au long du vingtième siècle pour devenir aujourd’hui

Introduction      Pour légitimer leur action, les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général. La notion d’intérêt général ne se trouve