Rôle Du Sénat


 «
Le
Sénat
est
une
anomalie
institutionnelle
»
 Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 
 La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment


Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »)

tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives. Le président veille au respect du texte constitution. Le président de la république est aussi le chef des armées, il a donc un rôle important concernant la défense nationale. De plus le chef d'état est le seul détenteur du « feu nucléaire ». En cas de crise il prend les mesures nécessaires (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels"). I. Ce que peut et doit faire

ce termine donc par la prise de fonction du chef de l’Etat. Ses pouvoirs constitutionnels sont relativement importants. Bicéphale dans les textes, le pouvoir exécutif américain est mono Céphale de fait, le vice-président ne se contentant que d’un rôle de représentation dénué de tout pouvoir effectif il est là en cas de décès, révocation ou d’omission du président. Le président monopolise le pouvoir exécutif sans pour autant monopoliser le régime. Il dispose néanmoins de secrétaires qui sont nommé

8 : Le contrôle de constitutionnalité 1) Les cours constitutionnelle sont apparus dans les different mécanisme juridique de certains pays afin de garantir un contrôle par une subordination du pouvoir législatif à l’odore constitutionnel. Le rôle de ces tribunaux était majoritairement t le contrôle de la constitutionnalité des lois, et l’authenticité des manifestations de volonté du peuple souverain, la répartition horizontale et verticale des pouvoirs, la protection des droits et libertés

primauté aux législateurs. Cette organisation repose sur un compromis. Le Congrès est bicaméral : le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux

optique, le pouvoir présidentiel a été limité. En privant ce dernier du pouvoir législatif que les fondateurs de la Constitution de 1787 voyaient comme le « première branche’ du pouvoir, ils estimaient que le Président des Etats-Unis était limité à un rôle d’administrateur politique. Le Président est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois (disposition prise dans le vingt-deuxième amendement de 1951). Il est élu semi directement par le peuple, selon une méthode de « Collège électoral

du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis en assemblée nationale". Le texte passe à une voix de majorité, pourtant c'est ce texte anodin qui fonde la république en droit parce qu'un monarque n'est pas élu. Dès l'instant où il est décidé que le chef de l'Etat

celui ci. Comme l'indique l'article 56 de la constitution, le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres, 3 membres nommés par le Président de la république et 3 par le Président de l'Assemblée nationale et les 3 autres par le Président du Sénat. Leur mandat est d'une durée de 9 ans non renouvelable. Ils se renouvellent par tiers tous les trois ans. Sont également membres les anciens présidents de la République. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la république

compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas