Rôle Du Sénat

République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7ans ». Voté à une voix de majorité, (353 contre 352), l'amendement Wallon marque l'entrée officielle de la République dans les textes constitutionnels. La Constitution de 1975 se compose finalement de trois lois : la première est celle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat. La deuxième est celle du 25 février 1875, sur l'organisation

les autres cités grecques , Sparte (La guerre du Péloponnèse, -431-404) -Les Athéniens mettent en place un gouvernement original, au cours du VIe-Ve siècle, la démocratie (démos-kratos = peuple-pouvoir), un système politique où le citoyen joue un rôle central puisqu’il exerce directement le pouvoir et participe pleinement au gouvernement de la cité Comment s’articulent citoyenneté et démocratie à Athènes ? Etre citoyen athénien, est-ce un privilège ? Quelles critiques les Athéniens élaborent-ils

que revu par la commission, ce qui donne un droit de regard au Parlement sur le travail du gouvernement. Article 16 Alinéa 6 : « Après 30 jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le CC peut être saisi par le Président de l’AN, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au 1er alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les

s’adapter aux changements et aux crises politique et aux nouveaux besoins du pays et aux majorité nouvelles. C’est une constitution qui a eu une légitimité de part la cohésion de plusieurs éléments : la tradition Le bicaméralisme le mode d’élection du sénat. Attribution du chef de l’état Durée du mandat Mais aussi dans la 5eme république on a une mise en valeur du chef de l’état, l’installation du référendum et l’installation de l’exécutif. Mais c’est aussi une légitimité démocratique aves la séparation

........................................................................................3 1 - La Loi constitutionnelle de 1867, ............................................................................................................... 3 2 - Sénat du Canada :....................................................................................................................................... 3 3 - Chambre des communes :........................................................................

de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat ». Le 30 janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde

discours que cet empereur fait au sénat romain en l’an 48. Cette retranscription a été faite par Tacite et figure dans le Livre XI des Annales. Le discours est à l’origine gravé sur une plaque de bronze qui sera retrouvée par un drapier lyonnais au 16e siècle. Dans ce discours, Claude présente au sénat la requête du Conseil des Trois Gaules demandant l’octroi aux notables de l’ancienne Gaule Chevelue le droit de cité complet ainsi que de pouvoir entrer au sénat romain pour accéder aux magistratures

offertes à la Nation française publiée en 1802. Il s’agit d’un texte didactique au travers duquel l’auteur nous fait part de son sentiment quant à la constitution de l’an VIII. Jacques NECKER est un économiste et homme politique engagé qui a joué un rôle important au 18ème siècle. En 1776, il fut nommé directeur général du Trésor royal par Louis XVI, puis des Finances. Renvoyé en mai 1781, il est rappelé en août 1788 avec le titre de ministre d'État du fait du soutien indéfectible de l'opinion publique

Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment à travers son mode d’élection. Il souhaite donner à la fonction présidentielle une plus grande importance et légitimité ceci par le bilé d’une élection populaire. Une place de Président plus concrète

Charles nous montre toute la difficulté de cerné le rôle exacte du Parlement et sa force dans la discussion budgétaire depuis l’entrée en vigueur de la LOLF. Le texte en question ici, est un extrait d’un ouvrage nommé « Le budget de l’Etat, Paris : La documentation française" datant de 2012. Il fut rédigé sous la direction de Waline Charles, l’un des responsables de la commission des finances du Sénat. Cet extrait traite en particulier du rôle du Parlement dans l’élaboration de la loi de finance