Rôle Procureur

Gilles Garnier, Lyonnais, pour avoir sous forme de loup-garou dévoré plusieurs enfants et commis d’autres crimes. En la cause de messire Henry Camus, docteur es-droit, Conseiller du Roi notre Sire en sa cour souveraine du parlement à Dole, et son Procureur général en celleci, en charge et demandeur en la matière d’homicide commis sur la personne de plusieurs enfants, dévorement de la chair de ceux-ci sous forme de loup-garou, et autres crimes et délits, d’une part ; Et Gilles Garnier, natif de Lyon

l'instruction. L'ouverture d'une information exige, soit un réquisitoire afin d'informer (émanant du procureur du roi), soit une plainte avec constitution de la partie civile émanant de la victime de l'infraction. Une fois saisi, le juge d'instruction poursuit son information en toute liberté juridique vis-à-vis du ministère public ; il n'est pas obligé de prendre les mesures demandées par le procureur du roi. Néanmoins le ministère public a un droit de regard sur l'instruction car il représente la

constitue pas un troisième degré de juridiction, elle contrôle la conformité au droit sans réexaminer les faits et fixe le sens dans lequel la règle de droit doit être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : Le domaine d’intervention du tribunal de première instance est très Varié. Il juge toutes les affaires qui n’ont pas été spécialement Attribuées à une autre juridiction

principal coupable, « la découverte de son couvre-chef et du poignard avec lequel il avait perpétré son forfait ». À dix heures, deux autos descendaient la pente légère qui aboutit au château. L’une, vénérable calèche, contenait le substitut du procureur et le juge d’instruction accompagné de son greffier. Dans l’autre, modeste cabriolet, avaient pris place deux jeunes reporters, représentant le Journal de Rouen et une grande feuille parisienne. Le vieux château apparut. Jadis demeure abbatiale des

En matière pénale. Trois critères sont retenus :  Juge du lieu de l’infraction  Juge de l’endroit de la résidence du prévenu (pas nécessairement le domicile)  Juge du lieu ou le prévenu a été trouvé. En fonction du dossier, c’est le procureur du roi qui retiendra l’un ou l’autre critère. Hiérarchie de nos juridictions : Pour veiller au respect des droits de la défense et afin que la justice soit la plus impartiale possible, on a mis au point une certaine hiérarchie dans

Le jeu de rôle de base BaSIC © Casus Belli/Multisim sous licence Chaosium exemple lorsqu'il faut se faufiler par un passage étroit. Pour un personnage masculin, une TAIlle de 8 est légèrement inférieure à la moyenne (dans les 1,65 m pour 60 kg). Une TAIlle de 18 peut indiquer un géant très maigre, ou un individu de taille moyenne mais avec un embonpoint. DEXtérité Comme son nom l'indique, cette caractéristique mesure la vivacité et la rapidité physique du personnage. Elle joue un rôle primordial

PROTECTION La loi nouvelle supprime la saisine d’office du juge. Seuls les membres de la famille, une personne vivant avec la personne à protéger ou liée à elle par des liens étroits et stables, une personne exerçant déjà une mesure de protection ou le procureur de la République peuvent saisir le juge des tutelles. Le législateur a établi une hiérarchie des mesures de protection : – la curatelle n’est ouverte que si la sauvegarde de justice est jugée insuffisante (art. 440-2) ; – la tutelle n’est ouverte

interpréter les deux possibilités évoquées ci-dessus pour interrompre le cours de la prescription. L e juge va multiplier les occasions d’interruption notamment en employant une formule très vague « interrompt le cours de la prescription tout acte du procureur de la république tendant à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale » (Cass, Crim 20 février 2002). « La catégorie des actes interruptifs est juridiquement imprécise, ce qui n’est pas surprenant s’agissant d’une catégorie reposant

l'arrêt suivant : "Ordonne que chaque maître menuisier sera tenu de marquer de sa marque particulière tous ces ouvrages... ainsi que les postiers d'estain... et insérer ladite marque en une table de plomb qui restera dans la chambre du substitut du Procureur Général du Castellet" Cet arrêt faisant suite à un procès qui opposait les maîtres-menuisiers et les maîtres-tapissiers parisiens, car les maîtres-menuisiers avaient le monopole de la fabrication des meubles, alors que les maîtres-tapissiers possédaient

faire de distinction; elles sont restées entassées ainsi. » . Ceci démontre quelque peu, mais jamais suffisamment, la culpabilité. Le TMI, malgré son nom n’était pas d’ordre militaire, il marquait la naissance d’une justice universelle, avec comme procureur générale, Robert H. Jackson. Jackson était accompagné des signataires des quatre grandes puissances dans cette tâche ardue qu’était de rendre le procès le plus incontestable possible : Lord Justice Geoffrey Lawrence pour le Royaume-Uni, Francis Biddle