Saint-Pierre-et-Miquelon

Compte rendu synthétique de la mission de préfiguration d’un projet de coopération régionale dans le domaine des Services à la Famille PREALABLE - La Présidente de la Caisse de Prévoyance Sociale de l’Archipel de Saint Pierre et Miquelon. Les acquis de ces rencontres ont fait l’objet en outre d’une restitution auprès de l’équipe de direction de la CPS et de représentants de la Caisse Nationale des Allocations Familiales présents dans l’Archipel du 8 au 12 octobre. La présente

instituent une Communauté ». L’intérêt était de laissé ces population de choisir entre le rattachement à la république française ou leur indépendance. Mais à partir des années 1970 la multiplicité des statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existant (TAAF ou terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) nécessitent une révision de la constitution. En effet, l’article premier

maritimes, l'une avec la France à l'est (Saint-Pierre-et-Miquelon) et l'autre avec le Danemark au nord (Groenland). Le pays est plus précisément une fédération composée de dix provinces et de trois territoires. L'explorateur français Jacques Cartier accoste en 1534 dans la baie de Gaspé. Le Canada trouve son origine en tant que colonie française sur le territoire de l'actuelle ville de Québec, fondée par Samuel de Champlain en 1608 dans la vallée du fleuve Saint-Laurent. Le territoire fut d'abord occupé

parallélisme possible à un caractère quasi universel du texte ferronien, qui "résiste à l'effet réducteur inhérent à toute lecture et échappe à la conjoncture et au contexte dans lesquels il est apparu"; cette caractéristique permet aussi, comme le note Pierre L'Hérault, qu'on discute Ferron, écrivain dont la production date surtout des années soixante et du début des années soixante-dix, dans les débats les plus actuels de la critique au Québec." La capacité des textes de Ferron, quoiqu'ils représentent

Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une de ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire

peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de département), cinq collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ainsi que de la Nouvelle Calédonie et des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Ces territoires situés outre-mer constituent au sein de la République française des collectivités

relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent continuer à pratiquer cette activité dans ces départements. Article 8 Créé par Loi 96-609 5 Juillet 1996 art 59 JORF 9 juillet 1996. La présente loi est applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des deuxième à neuvième alinéas de l'article 2. Toutefois, les personnes physiques immatriculées au répertoire

continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. La superficie de la France est de 670

sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030

le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélienote 8. À travers ses collectivités ultra-marines