Saint-Pierre-et-Miquelon

décisions des juges d'instructions. Dans ce cas, la cour d'appel siège dans une formation appelée chambre d'instruction. Il y a actuellement 36 cours d'appel sur le territoire français, dont six en outre-mer, et un tribunal supérieur d'appelà Saint-Pierre-et-Miquelon. En métropole, chaque cour est compétente sur plusieurs départements ou territoires (deux à quatre, en général). Elles sont souvent implantées dans les mêmes villes que les anciens Parlements, juridictions de l'Ancien Régime. Cour

beaucoup moins vaste qu'elle ne le paraît car les terres sont proches les unes des autres. 5) Les Vikings s'y installèrent en 865. 2) L'Atlantique anglo-saxon: 1) C'est l'Atlantique du centre. 2) La France y conserve les territoires de Saint-Pierre et Miquelon. 3) Malgré l'indépendance des États-Unis, durant la Seconde Guerre mondiale, Roosevelt et Churchill proclame la suprématie des anglais sur cette partie de l'Atlantique. 4) Plus tard, l'hégémonie passe de l'Angleterre aux États-Unis et y demeure

qui, tout en étant français, se sont vus accorder une large autonomie administrative. Les lois françaises s'y appliquent mais peuvent être adaptées en fonction des spécificités locales. Parmi les COM, on trouve Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, Wallis et Futuna ou encore Saint-Barthélemy. 1.2. La Francophonie La France a également laissé une empreinte profonde dans ses anciennes colonies devenues indépendantes. Cette empreinte est notamment linguistique : il y a plus d'étrangers que

comprend aussi des territoires outre-mer dont de très nombreuses îles. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy au large de l'Amérique du nord ; dans l'océan Pacifique, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; et, dans l'océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam. La Guyane quant à elle est située en Amérique du Sud et la Terre Adélie en Antarctique

interaméricain lors de sa formation il y a 3 millions d'années. Subdivisions et zones géographiques Amérique du Nord Les Antilles Amérique centrale Amérique du Sud Néarctique Montagnes Rocheuses Prairies canadiennes Appalaches Basses-terres du Saint-Laurent Basses-terres des Maritimes Basses-terres du lac Érié Toundra Forêt boréale Plateau laurentien Grand Bassin des États-Unis Grandes Plaines Grands Lacs Sierra Madre occidentale Sierra Madre orientale Sierra Madre del Sur Mésoamérique

indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. © NC 1ÈRE + grand + petit Imprimer Envoyer Quel climat politique et institutionnel ? Comment l’échiquier politique notamment dans le camp pour la France s’est-il redessinné ? A la veille de la sacro-sainte date butoir, ou en tout cas déterminante de 2014, qu'en est t-il de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cette année 2013 a-t-elle permis d’éclaircir l’horizon à ce sujet ?   A l’évidence non, mais pour autant une étape importante a

janvier 2009 Taux de pénétration par région Mars 2010 Taux de pénétration par région Juin 2010 Taux de pénétration par région Septembre 2010 Taux de pénétration par région Décembre 2010 Région Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte Réunion Saint Pierre et Miquelon Total 448 000 402 000 229 000 186 500 817 000 6 300 2 088 800 124,7% 124,1% 102,5% 95,7% 111,8% 49,4% 114,3% 127,7% 126,0% 104,8% 95,9% 110,7% 52,9% 115,1% 131,6% 128,7% 107,1% 96,2% 109,9% 55,6% 116,5% 5 II. 1. TABLEAU

droit : 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole bénéficie du régime de congé institué pour les fonctionnaires de l'Etat ; 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie

a) Qu’est-ce que le SMIC ? Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par la loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. Un salaire au moins égal au SMIC est versé à tout salarié du secteur privé

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