Sam Cooke

consultatif (CP3) Juin 2004 : Publication du nouvel Accord de Bâle Juillet 2004 : Proposition de Directive Européenne Fin 2005 : Transposition de la Directive Européenne en droit local 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 : Calcul en parallèle du ratio Cooke et du ratio McDonough 31 Décembre 2006 ou 31 Décembre 2007 (selon méthode appliquée cf supra) : Application du Nouvel Accord de Bâle et de la Directive Européenne Ce calendrier est encore susceptible d'évoluer notamment du fait des contraintes de traduction

première réglementation prudentielle fondamentale a abouti en 1988 à l’Accord de Bâle sur les fonds propres (Accord Bâle I), dont l’apport majeur était l’instauration d’un ratio de solvabilité imposé aux établissements financiers à hauteur de 8% (ratio Cooke). Celui-ci correspond au rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements de crédit pondérés. Bien que le Comité de Bâle ait une autorité relative dans la mesure où ses décisions n’ont pas de force exécutoire, les mesures adoptées

et vont les contraindre à une réorganisation de leurs processus métier et de leurs systèmes d’information. Bâle II fait suite aux accords de 1988 appelés “accords de Bâle” qui définissaient principalement le niveau minimal de fonds propres (ratio Cooke). Bâle II ajoute notamment la mesure et la maîtrise des risques et entrera en vigueur en 2006. “”Le dispositif repose sur trois types d'obligations (les piliers)  : ▪ Pilier I : les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres

Comité de Bâle - a vocation à prévenir le retour de tels dangers grâce à la surveillance de l'activité bancaire internationale et à la fixation de normes prudentielles. A ce titre, il a arrêté en 1988 le ratio international de solvabilité dit "ratio Cooke", entré en vigueur en 1993 et fondé sur le principe que les pertes résultant des risques encourus doivent pouvoir être supportées par les fonds propres. Il établit un rapport de 8 % minimum entre les fonds propres d'une banque et ses risques de crédit

Le refinancement des banques entre elles peut provoquer des défaillances en cascades et accroît le risque systémique. Les gouverneurs de 13 pays de l’OCDE s’accordent sur le respect du ------------------------------------------------- Ratio Cooke = Fonds propres / engagements de crédit ≥ 8%. . Bâle II (2004) et le ratio Mac Donough Les engagements de crédit se définissaient principalement sur les encours de crédit en ignorant les risques et la qualité de l’emprunteur. De nouvelles

de fonds propres réglementaires, sous réserve d'être capables de démontrer une organisation interne efficiente dans la gestion de leurs risques. Pour affiner la gestion et la maîtrise des risques, le ratio McDonough, remplaçant le précédent ratio Cooke, impose aux banques d'affecter une partie de leurs fonds propres à la couverture de leurs risques de crédit, de leurs risques de marché et − nouveauté du ratio McDonough − de leurs risques opérationnels. Pour évaluer l'exposition d'un établissement

RÉGLEMENTATION COOKE, PRISE DE RISQUE ET PERFORMANCE DES BANQUES EUROPÉENNES COOKE REGULATION, RISK TAKING AND PERFORMANCE OF THE EUROPEAN BANKING Résumé : La réglementation du Comité de Bâle, à travers le ratio Cooke, exerce une contrainte sur le niveau de capital détenu par les banques afin de limiter leur prise de risque. Dans cet article, nous démontrons que cette réglementation conduit les banques européennes à modifier la composition de leur portefeuille d’actifs et à recourir aux activités

80% 60% Activité de banque de détail 40% 20% Source : BRI et DGTPE. 0% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% Probabilité de défaut annuelle 4,0% 4,5% 5,0% (1) Une pondération de 100% correspond au ratio Cooke. Il s’agit de l’approche notations internes fondation. Cet article est reproduit du Trésor-Éco n° 13 – Avril 2007. 141 1. L’impact de Bâle II sur les exigences en capital réglementaire des PME 1.1 De Bâle I à Bâle II Crée en 1974 par

celui des fonds propres de base. Le ratio de solvabilité Introduction Les accords de Bâle ont pour objectif de recommander aux banques de structurer leur bilan d'une certaine façon. Le ratio à respecter, appelé ratio McDonough (anciennement ratio Cooke), que nous allons décrire plus bas, ne fait pas directement force de loi mais est transcrit par les autorités de régulation dans les réglementations locales. En Europe c'est la communauté européenne qui se charge de faire appliquer les recommandations

matière de gestion prudentielle et de prévisions des fonds propres pour couvrir les risques bancaires par la prise en compte du ratio de solvabilité dit « Ratio de Cooke ». Toutefois, même si la réglementation « Bâle I » a contribué au renforcement du système bancaire, elle a montré des lacunes liées au caractère forfaitaire du ratio Cooke qui ne tient pas compte des risques réellement encourus tels que le risque opérationnel. C’est pourquoi, le Comité de Bâle a ouvert un large débat sur l’opportunité