Sanction pénale en France

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

REPRESSIF 21 SECTION 1 : L’APPLICATION DE PRINCIPES SPECIFIQUES A LA PROCEDURE PENALE 21 §1 : La présomption d’innocence 22 §2 : La séparation des fonctions de poursuite et de jugement 23 A/ L’évolution jurisprudentielle 23 B/ L’état actuel du droit 24 §3 : Le principe de la liberté des preuves 26 SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26 §1 : Le choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire 26 A/ Le choix de la voie de poursuite 27 B/ Le choix

L’évolution de la délinquance juvénile en France Laurent MUCCHIELLI * Contrairement à ce que l’on pourrait croire à l’écoute d’un débat médiatico-politique très prolixe sur le sujet, décrire l’évolution de la délinquance juvénile est une entreprise intellectuelle et scientifique difficile. Il est en effet quasiment impossible de séparer l’évolution des comportements délinquants de celle de leur incrimination juridique et de leur poursuite effective par les multiples agences de contrôle social

RAPPORTS ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise

Vidocq nous retrouvons les grandes idées/questions concernant la récidive et sa mise en place. Nous nous baserons sur les crimes dits « atteinte à la personne ». Le principe de récidiver consiste à répéter une action, ici un crime. Les sanctions juridiques varient selon la politique du pays, elles vont alors avoir des répercussions sur la récidive. Certaines sont très répressives mais ont un fort taux de récidive alors que d’autres peu répressives en sont moins affectés. Cependant nous ne

DROIT PÉNAL Henri Donnedieu de Vabres, prof de droit pénal, juge français au tribunal de Nuremberg : le droit pénal c’est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État Mireille Delmas-Marty, 1980, Les Chemins de la Répression, livre qui commence par une fable Au coeur du droit pénal il y a la répression, mais le DP a d’autres fonctions. C’est seuelemnt quand il échoue dans ses autres fonctions que la répression intervient: fonction répressive fonction

Afin de cerner parfaitement le sujet, il est essentiel de définir les termes de ce dernier ainsi que de les analyser. Le terme essentiel à définir est le terme sanction. Il ne faut pas oublier que la sanction judiciaire concerne non seulement la sanction civile mais aussi la sanction pénale. Le terme sanction vient du latin, sanctio, du verbe sancire, qui veut dire : établir une loi. Ce terme a plusieurs sens juridique, en un sens restreint : « punition, peine infligée par une autorité à l’auteur

DROIT PENAL INTRODUCTION : 1751 : Supplice d’Adrien. 30 mai 1791, Robespierre s’exprime à l’Assemblée Constituante en « plaidant » l’abolition de la peine de mort. Il ne sera pas complètement entendu. La peine de mort est abolie en France en 1981, par la loi du 9 octobre Le droit pénal est celui qui a vocation à punir le corps de l’individu. Aujourd’hui, on a un droit pénal plus humaniste soumis aux droits de l’homme et à la Constitution. Mais le droit pénal permet d’enfermer la personne

règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. ✓ Un décret : En France, un décret est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 de la Constitution). ✓ Un arrêté : En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou

A) Qui devient délinquant? B) Un mineur peut-il être interpellé ou arrêté, que risque un mineur? C) Peut-on encore (ré)éduquer un mineur de 15 ans ? D) Quelles sont les solutions face à la délinquance des mineurs ? E) Comment se positionne la France face aux pays européens ? II) Quelque chiffres A) Qui devient délinquant? 1) Une approche sociologique Définition de la délinquance: la profusion des règles, la multiplicité des infractions, par inattention, provocation