Sanction royale

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

lorsque le roi passe souverain , il ne supporte plus les ingérences du Pape . 2 courants de pensée se développent alors : les Grégoriens qui se réfugient derrière théorie de la théocratie pontificale : le pape supérieur au roi . Légistes royaux qui sont avisés dans entourage de Philippe 4 le Bel, ils trouvent moyens de s'opposer au Pape pour proclamer indépendance du roi de France . Cette querelle commence en 1296 , Philippe le Bel veut lever un impôt sur l'Église : la décime qui est

une liquidation rapide du conflit. Son successeur le pape Benoit XI lève, en 1304, toutes les condamnations portées contre le roi, puis le pape Clément V casse en 1311 toutes les décisions de Boniface VIII qui avaient pu porter atteinte à la cause royale, en reconnaissant que l'attitude du roi avait été bonne et juste. C'était en même temps consacrer une certaine indépendance de la royauté par rapport à la papauté et donner à l'Eglise de France une autonomie certaine face à Rome. Cette évolution,

bref historique de l'évaluation des apprentissages, module I, Les Éditions Logiques, Montréal, 2000. FOUCAULT, M. Surveiller et punir: naissance de la prison, Gallimard, Paris, 1975. GOUVERNEMENT DU OUÉBEC. Le Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Ouébec, ministère de l'Éducation du Ouébec, Ouébec, 1963-1966, vol. 1 à 5. MATHY, P. et FOUREZ, G. De l'épistémologie dans les cours de sciences ? Réponses à quelques questions qu'on n'ose poser ! Courrier

Ans. Les caractères fondamentaux de l'Ancien Régime sont : Le plan politique : Renforcement du pouvoir du roi, le roi devient source unique de tout pouvoir. (Charles VIII). L'unification territoriale, le but était d'unir tous les fiefs sous domaine royal, qui, initialement, a été limitée à l'Ile de France.À partir des mariages, des héritages, etc., ce territoire sera étendu à d'autres fiefs. Le roi éliminera l'organisation territoriale fragmentée, fractionné pour unir tous les territoires sous son

doctrinal et juridique. Texte 1 : Hincmar : Capitula in synodo apyd sont macram, 881, Paris Jf Migne 1852 Hincmar 806- 882. Archevêque de Reims auteur de traités. Cherche à défendre et à étendre les droits de l’Eglise. Distinction entre puissance royale et autorité pontificale. Supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Texte 2 : a) Grégoire VII Dictatus papae 1075 : 1015-1085. Devient le 155ème pape en 1073. Principal artisan de la réforme grégorienne : purification des

théologique et juridique la liberté de l'Église française et la supériorité du pouvoir royal face aux prétentions du pape visant à la théocratie pontificale.En fait, il n'y a pas eu un mais au moins trois types de gallicanisme, qui se sont souvent mêlés, parfois opposés : Un gallicanisme royal, que l'on retrouve dans le conflit opposant le roi Philippe le Bel au pape Boniface VIII, dans la pragmatique sanction de Bourges (1438) promulguée par Charles VII, dans la déclaration des quatre articles de Bossuet (1682)

le suffrage universel sera accordé. Les Flamands sont devenus plus nombreux qur les Francophones au sein de la Belgique, ils risquent donc de diriger la Belgique. Au cours du vingtième siècle, quand se posent de graves problèmes ( la question royale[2], la collaboration,...) les gens du nord et du sud réagissent de moins en moins de la même manière. Au niveau economique, de nombreuses differences existent aussi entre la Flandre et la Wallonie. La Wallonie est une région industrielle florissante

à Rome en 1509, Luther y passe en 1511. Aucun des deux n'émet pour le moment la moindre réserve. Mais depuis longtemps l'opposition s'exprime. Elle est devenue en France Gallicanisme, défense des libertés de l'Eglise gallicane avec la Pragmatique sanction de Bourges (1438) qui donne au roi la maîtrise de la nomination aux bénéfices et des impositions payées à Rome. C'est le moment où le clergé de France a choisi délibérément le roi comme maître dans les choses temporelles, à la place du pape. Pour

terrain plus strictement politique et concernant directement la France. La question-clef redevient la collation (acte de conférer ou d'attribuer) des bénéfices ecclésiastiques, et c'est sur ce point très technique que va intervenir la Pragmatique sanction de Bourges, sans doute déclenchée par la volonté du roi de France de régler la question à son avantage.  En effet,  le Pape en exercice, Eugène IV, même s’il accepte, bon gré mal gré, l’autorité du concile, comprend que l’orgueil des pères conciliaires