Sanctions Fiscales Au Maroc

personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits publics Base documentaire fleche France fleche Constitutions Jurisprudence fleche Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat

divers…………………………………………………… 7− Autorisation dérogatoire…………………………………………………………………… 8- Permis d’habiter ou Certificat de conformité…………………………………………………… Section3: Règlement de constructions et sanctions des infractions………… 1- Les règlements de construction………………………………………………………… 2- Les sanctions prévues aux infractions……………………………………………………… Section 4: Constats relevés…………………………………………………………………… Conclusion………………………………………………………………………………………… Bibliographie…………………………………………………………………………………………………

114 SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 126 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 131 CONCLUSION GENERALE 132 ANNEXES 137 BIBLIOGRAPHIE 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation marocaine a prévu

capitaux, flux immatériels ( facile à échanger). NY a les + gde bourses ms les bourses européennes, Tokyo et les 3 chinoises st imp. La crise de 2008 vient de l'effondrement des banques américaines qui avaient crée des prêts pas stables. Les paradis fiscaux (Bahamas, Suisse) permettent de recycler l'argent sale, ils st ds le collimateur du G20 dps 2008. 2. Les IDE : Ch, E-U et Fr reçoivent bcp d'implenta° alr que les pays émergeant non. Pays du S attractif : Brésil, Af du S. 80% des IDE proviennent

d’assiette -Taxe des services Communaux Présentation des taxes 1- La taxe professionnelle : Elle s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle. Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des  immeubles bâtis ou tous emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles ou toute forme d'exploitation. Le taux peut être

financier. Il manage et assure le bon fonctionnement de son unité. 2-La secrétaire comptable : • Enregistre et traite les données comptables et financières de l'entreprise et ses clients • Prépare les documents comptables, fiscaux et financiers qu'exige la réglementation • Encadre des aides-comptables • Peut-être amené à avoir des contacts plus ou moins fréquents avec ses clients externe.. -L'aide-comptable : • Classe, vérifie les documents nécessaires à

RAPPORT DE STAGE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCETHEME :AUDIT FISCAL DANS LE CONTEXTE MAROCAINPrésentée par :DAGRACA EBETYA PRE JOSIAS YOLLANDE DANIELEncadrante scolaire :Mme. MERYEM HARMAZEncadrante professionnelle :Mlle. CHAIMAE SOMMAIREDEDICACESREMERCIEMENTSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGESECTION 1 : PRÉSENTATION DU CABINETFiche descriptive de l’entrepriseL’historique de l’entrepriseL'associé fondateurLa force du cabinetLa clientèleLes missionsSECTION 2 : LES TÂCHES EFFECTUÉESLes

nominale est celle de la monnaie métallique représenté et qui est conservée à l’institut d’émission. Le billet de la banque est émis par banque Almaghreb. Initialement convertible en or, les billets sont inconvertibles depuis 1996 tant en France qu’au Maroc. b- La monnaie divisionnaire : C'est l'ensemble des pièces ou monnaie métallique. Elle est utilisée dans les transactions de faibles montants. c- Les différents régimes des billets de banque : On distingue trois régimes des billets de banque :

Comités Provinciaux de transports. Loi n° 48-05 complétant le Dahir n°1.63.260 du 12/11/1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Extension de la possibilité de l’agrément aux ressortissants des pays ayant passé avec le Maroc un accord de libre échange Décret n°2.63.364 du 4/12/1963 relatif à l’agrément des entrepreneurs des transports publics par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports. Procédure d’introduction des demandes

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette