Sanctions Fiscales Au Maroc

...................................................................... 29 INTRODUCTION ..................................................................................................................... 30 SECTION 1 : LE SECTEUR ASSOCIATIF AU MAROC ........................................................ 30 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE DE CAS : L’ASSOCIATION ALPHA ........... 32 CONCLUSION ..............................................................................................

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

La règle de droit est une règle obligatoire Dire qu'une règle de droit est obligatoire veut dire qu'elle est impérative, donc assortie d'une sanction. La sanction constitue son principale support, sans la sanction on ne peut pas parler d'une règle de droit ; chaque fois qu'il y a violation de la règle de droit, l'Etat intervient pour faire appliquer la sanction. Le caractère obligatoire traduit la nécessite pour les sujets de droit de se soumettre à la loi, de préférence volontairement, à défaut par

règle de droit est une règle obligatoire Dire qu'une règle de droit est obligatoire veut dire qu'elle est impérative, donc assortie d'une sanction. La sanction constitue son principal support, sans la sanction on ne peut pas parler d'une règle de droit ; chaque fois qu'il y a violation de la règle de droit, l'Etat intervient pour faire appliquer la sanction. Le caractère obligatoire traduit la nécessité pour les sujets de droit de se soumettre à la loi, de préférence volontairement, à défaut par

Evaluation du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 ETUDE DE TERRAIN Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. Une incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette

du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984

entreprises privées. 2.2.3. les quatre grand avantages de la Gestion Déléguée. 2.3. Le cas marocain. 2.3.1. Aperçu historique. 2.3.2. Principaux aspects du modèle marocain. 2.3.3. Caractéristiques des contrats de gestion déléguée en vigueur au Maroc. 2.4. Le cas d’Amendis. 3. LA GESTON DE LA POLLUTION LIQUIDE À TANGER AVANT L’ARRIVEE D’AMENDIS. ROLE DE LA REGIE, POLLUTION DE LA BAIE DE TANGER. 3.1. Tourisme et pollution à Tanger. 3.2. Pollution de la Baie de Tanger. 3.3. Transfert du réseau

lutte contre le « piratage » (constatations des manquements à l'obligation de surveillance, avertissement par courriel et lettre recommandée des auteurs d'infractions, définition et labellisation de « logiciels de sécurisation »)  4.1.3. Les sanctions prévues par la loi Hadopi La loi prévoit qu'une Haute autorité contre le piratage sur Internet (Hadopi) repère les adresses IP des internautes piratant illégalement des films et des musiques. Elle doit déclencher contre eux une "riposte graduée"

SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 114 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 126 131 CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 132 137 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation

Le terme "maroquinerie" vient du mot maroquin. A l'origine, le maroquin désigne une sorte de cuir provenant des peaux de chèvres et de boucs dont le tannage aurait été inventé au Maroc. Par extension, le mot maroquinerie a désigné l'ensemble des petits objets : sacs, coffrets, portefeuilles, porte-monnaie, étuis à cigares, etc. réalisés en toutes sortes de cuirs. La maroquinerie est également issue de la mégisserie qui consiste à tanner des peaux d’ovins, caprins ou vachettes destinées à l’industrie