Sarbanes Oxley Act Synthèse Et Analyses

 Mémoire Technique Quels outils pour mettre en place PCI DSS et Sarbanes-Oxley puis auditer le SI résultant 27-02-2012 SOMMAIRE Table des matières Introduction 1. Présentation de la loi Sarbanes-Oxley A. Qu'est-ce que le projet Sox La loi Sarbanes Oxley prend racine dans les scandales financiers que sont les affaires Enron et Worldcom

régulation et de contrôle pour veiller à la bonne application de ces règles. C’est ainsi que l’U.S Securities and Exchange Commission (SEC) a été créée après la crise qui a suivi le grand krach boursier de 1929 (ou >). La section 4 du Securities Exchange Act of 1934 SEC confère en effet à la SEC un pouvoir de régulation et de supervision sur l’industrie financière. Loi sur la gouvernance !!!!!!! En outre, cette crise économique avait mis en exergue la divergence d’intérêts entre les actionnaires et

: numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 775 Contrôle interne de l’information financière et exigences de la loi Sarbanes-Oxley : Évaluation et proposition d’une démarche d’implémentation pour les entreprises marocaines Internal control Over Financial Reporting and Sarbanes-Oxley Act requirements: Evaluation and proposal of an implementation approach for Moroccan companies EZ-ZARZARI Zakaria Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques

Comité d’audit et gouvernance des sociétés cotées : une analyse comparative Etats-Unis France Christian PRAT dit HAURET Maître de Conférences IAE de Bordeaux Université Montesquieu Bordeaux IV 35 Place Pey Berland – 33076 Bordeaux cedex prat@montesquieu.u-bordeaux.fr 05-56-00-45-67 Mots-clés : comités d’audit – gouvernance- Sarbanes Oxley Act – Loi sur la Sécurité Financière Résumé : L’objet de la recherche est double : d’une part, apporter un éclairage théorique sur la place des comités d’audit

COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. |Sommaire

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Historique COSO est l’acronyme abrégé

Généralités sur la Loi Sarbanes Oxley I) Présentation de la loi SOX II) Les faits révélateurs de la loi SOX : III) Les dispositions de la loi : IV) Les Objectifs de la loi SOX V) Les avantages de la loi SOX : VI) Impact de la loi SOX sur le contrôle interne Partie II : L’application de la Loi Sarbanes Oxley : cas de la REDAL I) Présentation de la REDAL II) Impact de la Loi Sarbanes Oxley sur la société REDAL

professionnel connaît et doit appliquer. La réalité est souvent plus délicate car ces règles sont parfois imparfaitement appliquées et même dans certains cas elles sont totalement ignorées. Face aux situations scabreuses rencontrées aux États-Unis la loi Sarbanes-Oxley a fait obligation aux entreprises de renforcer les dispositifs de contrôle interne. La section 404 fait obligation à toutes les entreprises cotées sur une bourse située aux USA d'évaluer les dispositifs de contrôle interne et d'établir un rapport

La loi Sarbanes-Oxley, adoptée aux États-Unis en juillet 2002, prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis tous les deux en jeu l’une des cinq plus grandes sociétés d’audit et de conseil, Arthur Anderson. Pour contrer cette crise majeure de confiance et de pratiques frauduleuses, l’État américain réagit par un renforcement profond de la réglementation par la « Public Accounting Reform and Investor Protection Act of 2002 »

plus strictes. Elles portent sur des domaines divers comme la communication, les ressources humaines, la prévention de la fraude ou la transparence des opérations. Parmi ces réglementations, apparaît la loi sur la sécurité financière Sarbanes-Oxley Act (SOX) qui s’applique à l’ensemble des entreprises françaises et européennes cotées ou ayant des filiales aux USA. Cette loi a un double objectif. D’un part, elle protège les actionnaires contre la manipulation et les atteintes à l’intégrité