Sarbanes Oxley Act Synthèse Et Analyses

ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes- Oxley », votée par le Congrès des États- Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025. Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux États-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux États-Unis. Elle est guidée par trois grands principes : l’exactitude

fraude sur décaissements 13 III. LES OUTILS A LA DISPOSITION DE L’AUDITEUR 16 A. Identification des facteurs de fraude 16 1. Revue analytique préliminaire 16 2. Revue des procédures de contrôle interne et entretien avec la direction 16 B. Analyse des fonctions : revue de la séparation des tâches 18 C. Tests substantifs 18 CONCLUSION 24 BIBLIOGRAPHIE 25 ANNEXES 26 INTRODUCTION Les scandales financiers et bancaires successifs ont fortement marqué les esprits et sensibilisé le

Prépare le plan d’audit et présente les dossiers prioritaires au comité d’audit. - Procède à une évaluation de l’efficacité du contrôle interne en deuxième niveau (vérification de la cohérence rédactionnelle des référentiels de contrôle interne, analyse de la pertinence des activités de contrôle proposées par les process owners). - Peut être amenée à intégrer une dimension révision comptable et à se prononcer sur la sincérité des comptes des entités relevant du périmètre de contrôle interne (unité

mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... PRÉAMBULE 5 6 1.1 LE CONTEXTE 6 1.2 L’APPROCHE 8 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 2.1 SYNTHÈSE 12 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 14 QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 23 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

fournisseurs, des clients et des autres partenaires comme les conseils sous- traitants et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), etc. En matière de gouvernance d’entreprise, il faut toutefois distinguer l’avant-Enron et l’après- Enron. Le Sarbanes-Oxley Act (SOX)1 du 30 juillet 2002 est en effet la réponse législative 1 Promulguée aux États-Unis, cette loi aborde le rôle des auditeurs externes vis-à-vis de l’information financière communiquée par les sociétés américaines. 5 fédérale au scandale

considérés comme des moyens d’aide à l’auditeur pour bien réaliser sa mission. Enfin, nous présentons la mission d’audit et comment elle est conduite, il est bien clair que toute mission d’audit passe par trois phases principales « préparation, analyse et conclusion ». La deuxième partie aborde la question de la gouvernance d’entreprise avec laquelle nous proposons quelques définitions concernant ce concept. Ainsi, nous présentons l’importance de la gouvernance, c’est-a-dire : pour quoi la gouvernance

2008 La Cartographie des risques 18 Obligations strictes de documentation et d’information Nécessaire formalisation des procédures et documentation des programmes, Mise à disposition de tableaux de bord sur les risques et états de synthèse sur la mesure des risques, Centralisation des informations chez le responsable des Contrôles Permanents Juillet 2008 La Cartographie des risques 19 Les risques à couvrir par le contrôle interne Les risques à prendre en compte au titre

IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... 5 6 6 8 PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 12 14 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 23 26 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA

Juillet 2008 La Cartographie des risques 18 Obligations strictes de documentation et d’information ƒ Nécessaire formalisation des procédures et documentation des programmes, ƒ Mise à disposition de tableaux de bord sur les risques et états de synthèse sur la mesure des risques, ƒCentralisation des informations chez le responsable des Contrôles Permanents Juillet 2008 La Cartographie des risques 19 Les risques à couvrir par le contrôle interne Les risques à prendre en compte au titre de la