Sarl à 1 Euro

L'exercice du Pouvoir de Décision & Forme de L'entreprise Entrepreneur Seul : - Entreprise Individuelle Ou Unipersonelle ( EURL, SASU) = Seul le Pouvoir Société Pluripersonelle : SARL, SA, SAS. = Partager le Pouvoir de Direction. I.Entreprise Individuelle Une seule personne. Avantage : Rapide & Peu Couteuse, Déclaration d'existence auprès d'un centre de formalité des entreprises. Seul Maitre Inconvénients : Pas de personnalité juridique propre. Son patrimoine & confondu avec

personnel « intuitu personae ».– les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.– les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les sociétés coopératives d’achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.En dehors de l’entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.227/02/2022La Société Anonyme (S.A):  La Société

Introduction au droit Fiche N°2 Initiation à la lecture d’une décision de justice -Répondez aux questions posées en tête des documents N°1,2 et 4 Documents reproduits : Doc n°1 : Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 octobre 2008 Doc n°2 : Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 novembre 2008 Doc n°3 : Arrêt (analysé) de la Cour de cassation du 31 mai 1991 Doc n°5 : Présentation très succincte des juridictions judiciaires Document 1 : Tribunal de Grande Instance de Paris du

Devoirs : Organisation et planification des activités. Dossier 1 : Réaliser la fiche de fonction de l’assistante commerciale. ------------------------------------------------- Fonction : Assistante Commerciale ------------------------------------------------- L’assistante commerciale seconde le responsable commercial lors de taches administratives et d’organisation * ------------------------------------------------- Elle est en charge du traitement et de la rédaction du courrier en français

ROBERT Kenny PTELEEC Année : 2010-2011 LP AMIRAL LACAZE RAPPORT DE GESTION Présentation de l'entreprise : L'entreprise BOURBON LUMIERE se trouve à Sainte Clotilde Bourbon Lumière (Plan permettant de situer Bourbon Lumière.) Raison sociale : BOURBON LUMIERE Siège social : 37 av Stanislas Gimart 97490 SAINT DENIS Statut juridique : Structure actuelle : Président du conseil d'administration : BATEMAN Pascal Administrateur : PEGUET Christian

la page 1/8 à 8/8. Dès que le sujet YOUS est remis, assurez-Yous qu'il est complet. 320MEl206N-ISDRECO Page 1/8 SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes: • dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d'une documentation juridique et économique, • dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (Barème indicatif: 12 points) 1 - Étude

POUR CETTE ÉPREUVE Le sujet comporte 8 pages, numérotées de la page 1/8 à 8/8. Dès que le sujet YOUS est remis, assurez-Yous qu'il est complet. 320MEl206N-ISDRECO Page 1/8 SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes: • dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d'une documentation juridique et économique, dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion. • PREMIÈRE PARTIE:

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

| ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations diverses. Elles s’inscrivent dans un cadre juridique choisi dès

l’entreprise ? Chapitre 3 – Les différentes formes juridiques d’entreprise + Chapitre 4 – Les critères de choix des différentes formes juridiques d’entreprise 1- Comparaison des sociétés unipersonnelles (EURL – SASU) Voir Livre p23 . 2- Comparaison des sociétés pluripersonnelles Complétez le tableau ci-dessous à partir des chapitres 3 et 4 (livre + synthèse) |CRITERES DE DIFFERENCIATION |Sociétés de personnes |Sociétés de capitaux