Sauvegarde

Déclaration préalable (article R.421-9 a) (article R.421-11 a) Permis de construire (article R.421-1) >20m² Une emprise au sol ou une surface de plancher > 20 m² Permis de construire (article R.421-1) * Secteur protégé : secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, cœur d’un futur parc national et cœur de parc national Règles concernant les travaux sur constructions existantes En Zone U des POS/PLU (ou PSMV) Extension En droit commun Extension d’une maison individuelle

partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes. Sa consistance: Il comprend: - des documents graphiques: cartes d’utilisation des sols dont celles définissent les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique; - un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases d’exécution. Son utilité pratique:

être signée que dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont essentiellement les plans d’occupation des sols (POS) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé (PSMV). Dans ces communes, la convention PUP ne peut être signée que « dans les zones urbaines et les zones à urbaniser ». Il s’agit des zones U et AU des PLU et U et NA des POS. La carte communale ne tient pas lieu de

collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. POS : PLAN D’OCCUPATION DES SOLS Document contenant la réglementation d'urbanisme d'une commune. Consultable en Mairie, ce plan permet de savoir si un terrain est constructible ou non PSMV : PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Document d'urbanisme annexé au Plan local d'urbanisme (PLU). - R - RFF : RESEAU FÉRRÉ DE FRANCE Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français

préoccupation des Niçois qui ne semblent pas vraiment convaincus par ce nouveau confort moderne qu’offre la vie en appartement. Dès les années 60, la vieille ville, appelé le Vieux-Nice, fait l’objet de diverses rénovations. De plus, un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) a été signé en décembre 1993.3 Avec le temps Nice a perdu son aspect de village et les commerces traditionnels, qui à l’époque étaient très nombreux. Alors que les boutiques et les offices de tourisme se soient multipliés4

Analyse filmique "L'ennemi Intime" Florent Emilio Siri, français d'origine italienne, né en 1965, est le réalisateur de "l'Ennemi intime".Sortie en 2007, ce film est surnommée le "Platoon français"de part sa ressemblance avec les films de guerres américains. L’ennemi intime s’inscrit dans une longue liste de films sur la guerre d'Algérie qui est encore aujourd'hui un sujet conflictuel dans le cinéma français dont la source est inépuisable .Le thème du film décrit le processus de déshumanisation

espace protégé comme les abords d'un monument historique (à moins de 500 m) ou dans une commune ou périmètre d'une commune où ces travaux sont soumis à autorisation en raison de plan local d'urbanisme (PLU). Si l'immeuble est protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), s'il est classé au titre des monuments historiques ou inscrit à l'inventaire supplémentaire (ISMH), s'il y a changement de destination du local ou ajout de surface, une demande de  permis de construire doit être déposée

(SDAU) : Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. Il a notamment pour objet de • déterminer les choix et options d'aménagements

INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME : AXES DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET DE SAUVEGARDE PATRIMONIAL POUR LE CAMEROUN. Mémoire de fin d’études Réalisé par : MAA OMGBA Véronique Encadré par : M. Mimoun HILALLI. Année universitaire 2007-2008 DEDICACES Le cœur plein de joie, je dédie ce travail à ma famille au Cameroun,

. • La pratique des sondages modifie ce qu’on entend par opinion politique 1. Avant les sondages d’opinion, seuls les journalistes étaient dépositaires de l’opinion publique. En effet, ils étaient les seuls à pouvoir représenter les électeurs, le peuple qui ne pouvait s’exprimer de manière naturelle vis-à-vis des choix des membres de la sphère politique que par des mouvements sociaux. Avec la création et le développement des sondages, les journalistes ont maintenant des arguments, grâce à ces