Sceau du président des États-Unis

politique. C’est un professeur de géographie à l’Université de Munich puis de Leipzig. Mais en même temps, c’est un militant de deux organisations qui sont des groupes de pression, des lobbies importants : la Ligue Pangermaniste dont il fut un temps le Président (pangermanisme : tendance à vouloir réunir dans un même état ceux qui parlent les langues proches de l’Allemand => réunir en un Etat les Allemands, les Autrichiens, les Suisses, les Alsaciens => cette Ligue voulait affirmer la puissance allemande

La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri. Septembre Dans un discours prononcé à l'Université de Zurich, Winston Churchill 19 19 plaide pour l'édification d'une "sorte d'Etats-Unis d'Europe". Les premières démocraties populaires se mettent en place, en Bulgarie et en Roumanie. 1947 Juin 5 5 Le Plan Marshall, qui vise le relèvement économique de l'Europe, est annoncé. 22-28 Création du Kominform. La Pologne devient

délibération du conseil et c’est au conseil du roi qu’ils adressent leurs rapports. A ces attributions administratives il faut enfin ajouter des attributions financières, le conseil surveille en effet la gestion des finances. Section II – Les Etats généraux Ils procèdent de la cour du roi, ils forment en quelque sorte une cour élargie. A l’époque féodale, entre le Xe et le XIIIe siècle, le monarque capétien appelait ses principaux vassaux nobles et ecclésiastiques qui constituaient les forces

centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires intérieures). On adjoint un contrôleur général de finance et un garde de sceau). Au plan local, les situations sont assez diverses, on a quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on parle de bourg, la France compte

obligeant la banque suisse UBS à livrer les noms de 250 à 300 déposants américains soupçonnés de fraude fiscale, les Etats-Unis viennent d'ouvrir une sacrée brèche dans le coffre-fort suisse. Le pire, c'est que c'est la troisième fois depuis 2000 et que c'est, de loin, la plus importante brèche dans ce secret bancaire ! Officiellement si la banque UBS a accepté ce deal avec les Etats-Unis, c'est parce qu'elle risquait de devoir fermer sa très importante filiale américaine. Et comme on est en pleine crise

monisme juridique (= il existe un seul ordre juridique). Il est consituté de normes qui sont soit d’origine interne soit externe. Est une norme d’origine interne, la loi (Parlement français), origine externe, la Convention (Formation entre plusieurs Etats). Elles deviennent des normes internes car elles sont internisées. (la ratification du Traité fait par un décret de ratification qui suppose qu’il soit préalablement autorisé à le faire). En monisme juridique, nous avons que des normes internes. Alors

vient du latin, du mot « status » et signifie ce qui est établi. Il renvoie nécessairement à l’idée d’un corps social qui est juridiquement établi. Toutes les personnes morales c’est à dire toutes les abstractions juridiques (associations, sociétés, états) ont un droit, un statut et donc la C est le statut de l’état parce qu’à la différence d’une personne physique il faut donner corps à une personne morale, il faut en connaitre les composantes. On va même si c'est beaucoup moins précis que pour une

l’ordre des choses. Et nous verrons avec les affaires suivantes qu’avant qu’un accusé passe devant une juridiction internationale, bien du temps encore s’écoulera (surtout en ce qui concerne les États-Unis qui ont refusé de ratifier le Statut de Rome26 et la France27 en ce qui concerne la CPI), puisque les États ne semblent pas prêts à aliéner leurs droits à juger leurs ressortissants. L’impunité du soldat en général, et qui plus est, celle de l’exécutant en particulier, a encore de beaux jours devant

apparaître que de très nombreux pays ne connaissent pas une telle distinction. Même plus, certains pays traitent l’Etat comme un particulier et les litiges avec l’Etat sont jugés par les tribunaux de l’ordre judiciaire ; ainsi en est-il par exemple aux Etats-Unis, sauf rares exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. La distinction entre droit civil et droit commercial : là encore, c’est une

promesse faîte par les Britanniques au Chérif Hussein concernant l’indépendance d’un grand Royaume Arabe. Cette promesse aura été la seule concession Britannique dans leur stratégie globale d’implantation au Moyen-Orient. Celle-ci portait plus le sceau de la nécessité stratégique en temps de guerre, dans l’optique d’affaiblir l’Empire Ottoman ennemi, que celui du soutien politique indéfectible… D’ailleurs elle aura été faîte unilatéralement par les Britanniques et ne sera jamais reconnu par la France