Schéma de mise en valeur de la mer

un ensemble cohérent qui prend en compte les prérogatives du niveau supérieur. Encouragement des procédures contractuelles Différents modes de conventionnement sont encouragés par la loi pour que les différentes institutions organisent ensemble la mise en œuvre de la politique touristique. 2- L’ORGANISATION ET LES COMPETENCES DES DIFFERENTS ACTEURS Organisation administrative En termes d’organisation administrative, une nouvelle direction générale a été créée, la Direction générale de la compétitivité

sous le nom de CCI métropolitaines si leur circonscription se trouve dans les limites administratives d’une métropole Des CCI des départements d’outre-mer qui couvrent une région exercent les attributions des CCIT des CCIR et sont appelées CCIR Des CCI départementales d’Ile-de-France Des CCI des collectivités territoriales d’Outre-Mer et de Nouvelle Calédonie Des CCI de région (CCIR), qui correspondent à un niveau administratif régional Des groupements inter consulaires constitués

procédure normale 2. La procédure simplifiée B. La modification du PLU 1. La modification normale 2. La modification simplifiée C. La mise en compatibilité du PLU 1. Les normes hiérarchiquement supérieures à prendre en compte par le PLU 2. La mise en compatibilité avec des normes supralocales 3. La mise en compatibilité avec un projet D. La mise à jour du PLU E. L’abrogation du PLU Chapitre 4 : Les effets du Plan Local d’Urbanisme A. Les effets quant à la prescription B. Les effets

Le Golfe du Morbihan Un schéma de mise en valeur de la mer10,11 (SMVM) a été adopté le 10 février 2006. Il est le résultat d'une concertation avec les élus, les scientifiques, les professionnels et les diverses associations. Il vise à conserver le patrimoine remarquable du Golfe tout en garantissant la pérennité de certaines activités humaines. Un projet de parc naturel régional12 est en cours. L’étude porte sur 38 communes, ainsi qu’une partie maritime constituée par le Golfe du Morbihan

sauvegarde des intérêts généraux implique la mise en œuvre du principe complémentaire de contrôle par le « représentant de l ’Etat »  L ’application: 3 groupes de collectivités définis par la Constitution de 1958 – création des communes: 36 757 – création des départements: 100 – création des territoires d ’Outre-Mer: Nouvelle Calédonie, Polynésie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna  Création des régions: 25 dont 4 d ’outre-mer, érigées en collectivités territoriales par

République, avec les territoires d’Outre-mer. Ce sont des territoires au sens juridique, ils sont dotés de la personnalité juridique. Elles disposent d’une liberté d’administration. Elles remplacent en partie les provinces depuis la révolution Française. Elles englobent les communes, un peu moins de 37000, les départements (96 départements + 5 outre-mer), les régions (22 régions + 5), les collectivités à statut particulier (Corse) et les collectivités d’Outre-Mer. c. Construction historique 1789

maritime. Les communes entrant dans la catégorie «commune du littoral» sont les communes riveraines de mer et océans, étangs salés et plans d’eaux ayant une superficie supérieur à 1000 hectares. ! Faisant parti du domaine public, le littoral est à la charge de l’Etat qui, a mi en place différents dispositifs pour le préserver à commencer par des règles général comme les schéma de mise en valeur de la mer, les zones d’intérêt national écologiques, faunistiques et floristiques, mais aussi suivant les directives

l’origine des « marées vertes ». Page 1 Elodie Durand Master 2 - Droit de l’environnement Les marées vertes correspondent à des proliférations d’algues vertes, aussi appelées laitues de mer du fait de leur aspect et de leur comestibilité -, et sont déclenchées par un apport excessif d’azote dans la mer. L’algue verte, ou Ulva lactuca, est une macro-algue. Cette espèce d’algue verte est devenue très célèbre, malheureusement, puisqu’elle constitue un très bon indicateur de dérèglements de l’environnement

Devoir maison de Géographie P-222-223 Une intercommunalité 1_ Localisez et décrivez la Communauté de communes de Nord Martinique. La Martinique fait partie de l'archipel des Antilles, située dans la mer des Caraïbes à environ 450 Km au nord-est des côtes de l'Amérique du Sud. La Communauté de communes du Nord Martinique est une des trois Communautés de communes du territoire de la Martinique. Elle est située au Nord, regroupe dix-huit communes et 110 126 habitants (Insee 2008) repartis

un verbe : ressembler à, paraître,… → un adjectif : pareil, semblable,… → un adverbe : comme, ainsi que,… → une locution comparative : faire l’effet de, donner l’impression de,… « Le sable rouge est comme une mer sans limite » (Leconte de Lisle) comparé : le sable ; comparant : une mer ; outil de comparaison : comme Métaphore Plus condensée que la comparaison et se caractérise par la suppression possible de trois éléments de la comparaison : → la marque grammaticale : le comparé et le comparant