Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

des enquêtés 2.3 Taux de satisfaction globale 2.4 Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le traitement des réclamations et des requêtes 2.5.2 Service connexes : 2.5.2.1 Les règles de passation des marchés 2.5.2.2 La compétence des

0153-6184 www.iau-idf.fr IA U -d Le Maroc s’ouvre e siècle au XXI e- Fr an ce PUBLICATION CRÉÉE EN 1964 IAU île-de-France L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France est une fondation nationale reconnue d’utilité publique par le décret du 2 août 1960. Directeur général : M. François DUGENY Directeur de la publication François DUGENY Directrice de la communication Corinne GUILLEMOT (01 77 49 76 16) Responsable des éditions Frédéric THEULÉ (01 77 49 78

« Si le principe général du droit selon lequel l’administration a l’obligation de ne pas appliquer une norme réglementaire qu’elle sait illégale vaut à l’égard des documents d’urbanisme locaux, cette obligation n’est toutefois pas opposable lorsque cette illégalité procède de l’un des vices de forme de procédure couverts par l’article L.600-1 du Code de l’urbanisme. «  tel est le résumé du contenu de l’avis objet de notre commentaire . Dans cette affaire, M Pierre Xa fait une demande d’autorisation

1. Le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) : Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. Il a notamment pour objet de •

Le Foncier Urbain l’offre foncière: quelques axes de réflexion Abdellah LEHZAM Directeur de l’INAU* Si le sol est une matière abondante, sa transformation, du point de vue juridique et technique, en espace urbanisable, selon les normes formelles en vigueur, coûte en temps et en argent. Actuellement, les solutions préconisées au Maroc dans ce domaine oscillent entre le laisserfaire et la mise en place d’une structure à même de résoudre le problème d’offre foncière à l’échelle locale et nationale

Le Schéma d’Organisation Fonctionnelle et D’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Centrale RABAT-CASABLANCA Le plan de l’exposé : PLAN - Qu’est-ce qu’un Schéma d’Organisation Fonctionnelle et d’Aménagement (SOFA) ? - Objectif du SOFA ? - Les principes du SOFA. - L’agglomération de Rabat-Salé du point de vue l’aménagement du territoire. - L’agglomération de Casablanca

aussi bien que dans des grandes villes françaises. L’objectif était de décrire et d’analyser des opérations en cours d’étude ou en cours de réalisa­ tion qui permettaient de comprendre selon quels principes étaient aujourd’hui conçus les plans d’aménagement, comment étaient définies les unités de construction, mais encore comment se nouaient les relations entre collectivités publiques et acteurs privés, comment étaient impliqués les aménageurs, les maîtres d’ouvrage et les architectes, et selon

a été à l'origine d'une nouvelle stratégie d'organisation visant à faire du Grand Tunis un espace métropolitain structuré. En effet, le schéma directeur d'aménagement du Grand Tunis à l'horizon 2016, élaboré entre 1995 et 2000 a défini les principaux attributs de l'évolution du Grand Tunis, d'une agglomération à une métropole. Ce schéma directeur d'aménagement, en rappelant le rôle des villes dans le cadre de la mondialisation comme des têtes de ponts de vastes réseaux d'échanges, a privilégié le

Chapitre 1 : GENERALITES 1- Problématique urbaine 2- Différentes composantes de la gestion urbaine 3- Enjeux de l’urbanisation 4- Notions d’aménagement du territoire 1. Problématique urbaine - Croissance démographique entraînant une croissance urbaine exponentielle - Insuffisance de personnel qualifié - Insuffisance d’équipements publics en milieu urbain La ville est un phénomène irrationnel  Problèmes qui se produisent de manière successive  Problèmes aggravés par la

- de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui