Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national ayant pour thème habiter, se déplacer, vivre la ville en mettant en commun une politique d’urbanisme et une politique

puissance publique des indemnités pouvant résulter des servitudes d’urbanisme. Décret du 26 juin 1954 : naissance du code de l’urbanisme et de l’habitation. Il y avait des projets exécutoires remplacés par plan d’urba directeurs ou de détails ou des plans sommaires. Cette première période marque la montée en puissance des plans §2. La planification urbaine Elle suppose le contrôle du foncier pour la réalisation des plans. A. Schéma et plan d’occupation des sols (POS) La loi du 30 décembre

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

orientations d’aménagement entre la théorie et la pratique; - Les limites de ces orientations à l’échelle de l’action; - Conclusion ; INTRODUCTION: Les études sur la climatologie urbaine L’accroissement intense de l’urbanisation et ses impacts sur les écosystème urbains La ville de Montpellier ( ZAC) Les Bonnes Pratiques d’aménagement urbain durable La mobilité La mixité L’espace urbain INTRODUCTION TERRAIN D’ETUDE L’APPROPRIATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT LES LIMITES

les valeurs sont, à l’opposé, la richesse des relations humaines et la permanence des traditions culturelles, élabore un modèle spatial circonscrit, clos et différencié. Les éléments caractéristiques de l’urbanisme moderne sont les plans généraux d’urbanisme, qui résument les objectifs et les limites de l’aménagement des sols ; les contrôles du zonage et des subdivisions, qui spécifient l’utilisation autorisée des sols, les densités, les conditions requises pour les rues, les services publics et les

aujourd’hui, Paris, 1985. -Maryse Fabriès-Verfaille, Annie Jouve, Pierre Stragiotti, La France des villes, Paris, 2000. (très utile pour ces petites fiches sur les différentes villes). -Pierre Merlin, Françoise Choay (dir.), Dictionnaire d’aménagement et d’urbanisme, Paris, 2009. 2ème édition. Très complexe, mais utile. Denise Pumain et Thérèse Saint-Julien, Atlas des villes de France, Paris, 1989. Un peu vieilli, mais peut être utile. D) Sur les métropoles mondiales et la métropolisation à l’échelle

Identification des enquêtés Taux de satisfaction globale Positionnement de l’Agence par rapport aux autres administrations publiques 2.5 Mesure de la qualité des services rendus 2.5.1 Services de base 2.5.1.1 Qualité de conception des documents d'urbanisme 2.5.1.2 Les notes de renseignements 2.5.1.3 L’instruction des dossiers de lotir et de construire 2.5.1.4 Le traitement des réclamations et des requêtes 2.5.2 Service connexes : 2.5.2.1 Les règles de passation des marchés 2.5.2.2 La compétence

la compréhension partagée des enjeux-------------------------------------------------23 Modalités de mise en oeuvre -------------------------------------------------------------------------------------------23 4.4 Orientations et principes d’aménagement ----------------------------------------------------------------------------23 4.4.1 Faire émerger des consensus et des propositions concrètes --------------------------------------------------------23 4.4.2 Expertises et études complément

niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion essentiellement française o 1.1 Quelques citations sur l'aménagement du territoire 2 Principes d'aménagement 3 Les grands outils de l'aménagement 4 Des expériences d'aménagement du territoire aux impacts variables 5 La nouvelle organisation territoriale des années 1990 : pays et intercommunalité     5.1 Les schémas de services collectifs 5.2 L'émergence de territoires

central depuis le début des années 90 pour la confection d’un Schéma Nationale d’Aménagement de Territoire (SNAT) qui aura pour objectif de définir les orientations générales quant à l’organisation et à l’utilisation rationnelle de l’espace national. Se basant sur la connaissance du territoire et sur des objectifs socio-économiques, le SNAT présente à long terme d’une manière globale, les options et les priorités de développement et d’aménagement ainsi que les mesures et les moyens appropriés permettant