Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

sont classés par arrêté ministériel ou par décret en conseil d’État plus publication au Journal. Ils ne peuvent pas être modifié, ma zone de délimitation va être reporté sur le plan d'urbanisme. Tous les travaux d'entretien et de valeur sont subventionnés par l'Etat. -Site inscrit : délimité sur un plan d'urbanisme classé par arrêté du Ministère de l'environnement des travaux sont permis. Délimitation visible sur plan de la commune). Dans les années 1960, plusieurs lois sont votées :

PLANIFICATION ET AUTORISATIONS D’URBANISME Introduction : * Histoire du droit de l’urbanisme : Il faut réguler l’activité de construction, on ne peut pas laisser faire la propriété privée, il faut une police. Dès l’Antiquité cette nécessité se fait sentir, nous sommes en présence de civilisations urbaines, pour la bonne harmonie et la cohésion sociale la puissance publique doit fixer des normes. Le droit de l’urbanisme est un droit qui porte atteinte au droit de propriété et cela dans

au moins une fois par an, sur convocation de son président, le président du conseil régional étant dûment représenté. Il est obligatoirement consulté pour donner son avis sur les budgets annuels, le plan de développement régional et les plans d'aménagement régional, ainsi que sur leur déroulement annuel et sur les propositions d'ententes interrégionales. Code des collectivités locales du Sénégal 9 Article 32. - Le président du conseil régional est l'organe exécutif de la Région. Il prépare et

l’aménagement du territoire et cela a ouvert un débat national sur le sujet qui a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire, dont le contenu traduit les propositions préconisées, de manière consensuelle, lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à notre pays. Pour faire face aux défis de la mondialisation, le pari du développement durable de notre pays

Le Corbusier et l`urbanisme Moderne [Parte do II Capítulo da tese de Elson Manoel Pereira : Histoire d'un outil d'aménagement : le zonage - l'exemple d'une ville brésilienne] [As figuras foram retiradas] II.1. Les origines du concept de zonage chez Le Corbusier La rationalité instrumentale de Le Corbusier appliquée à la planification des villes trouve, avec le zonage, une de ses expressions les plus marquantes. Néanmoins, sa vision de division de la ville en zones selon certaines fonctions

L’éducation et la formation professionnelle 23 4 . La culture 23 5 . La santé 23 § III - Les orientations stratégiques territoriales et leur mise en œuvre 24 1 . Les stratégies régionales en particulier le SRADT 24 2 . La mise en œuvre des schémas : contractualisation avec l’Etat grâce au CPER 24 3 . Le programme des régions financé par l’UE 25 Chapitre 3 Les communes et les groupements intercommunaux 27 § I - Organisation et fonctionnement de la commune 27 A . Le Conseil municipal

l’Allemagne ou la Belgique sont encore plus décentralisés avec des régions ayant une véritable autonomie : volonté européenne. Acteur : L’état accompagne les projets et les coordonne, il fixe les grandes orientations de la politique d’aménagement du territoire. Outils : D.A.T.A.R (acronyme de délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) tourisme. Placé sous l’autorité du 1er ministre. Domaine de compétence : Autoroutes, nationales. Protection de

la médina de Fès sur la liste des ensembles à protéger3. Puis, à partir de 1976, toujours avec l’aide de cette institution et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une aide a été apportée pour établir le premier Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de Fès (SDAU) approuvé en 1980. L’élaboration de ce document a conduit à la formulation d’un projet spécifique pour la médina de Fès en 1985. Depuis cette date, la médina de Fès a fait l’objet de nombreuses études qui ont donné

d’adaptation pouvant ouvrir sur l'avenir. Afin d'atténuer le déclin économique de même que ses déséquilibres sociaux, la municipalité réagit dès le milieu des années soixante-dix en créant l’agence d’urbanisme de la ville, l’AGAM. En 1974 est élaboré le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (S.D.A.U.). Celui-ci reflète la recherche d’un équilibre entre zones d’activités et zones d’habitat, zones urbaines et zones naturelles, de même que centre et périphérie, et ainsi que logements

DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055 La Défense cedex tél. 01 40 81 23 30 fax 01 40 81 23 78 www.archi.fr/MIQCP novembre 2001 AVANT-GARDE/01 45 74 61 61 ISBN 2-11- 093329-1