Schéma De La Procédure Civile

FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition

..................... 24 III. La procédure d’alerte : élément essentiel envisageable par le commissaire aux comptes pour la prévention des difficultés des entreprises ......................... 26 A. Présentation des différentes phases de la procédure d’alerte ....................... 27 B. Cas TEOREM ................................................................................................. 32 IV. Les facteurs de réussite et les limites de la procédure d'alerte du commissaire aux comptes

qui découle de la place qui lui est réservée dans la structure juridique de l'entreprise. Certes, il faudrait d'abord s'entendre sur le concept même d'entreprise, ce qui n'est pas aisé, puisque ce concept est en pleine gestation en ce sens que «le schéma traditionnel de la société de capitaux ne correspond qu'à une vue partielle de l'entreprise moderne» (1). Bien entendu et jusqu'à preuve du contraire, la nature et la structure juridiques de l'entreprise, du moins de l'entreprise d'une certaine

1891-80 pays membres): Maroc  1917, 1999 • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (6 nov.1925 - 54 pays membres): Maroc  1930 • Traité de Coopération en matière de brevets ( PCT) concernant la procédure de dépôt à l’échelle internationale des demandes de brevets (19 juin 1970 - 139 pays membres): Maroc  1999 Situation au niveau international • Maroc Membre de l’OMC (ADPIC) • ALE MA / US • ALE d’Agadir: MA / Egypte / Jordanie / Tunisie

authentiques qui sont reçus par un officier public ayant le droit d'instrumenter tant en considération du lieu que de la nature de l'acte et avec les formalités requises (art. 1317 du Code Civil). Les différents officiers pouvant faire usage de ces actes sont les notaires, les huissiers de justice, les officiers d'état civil ainsi que les consuls à l’étranger. Mais pour que cet acte soit authentique, il doit remplir certaines conditions : avoir été dressé par un officier public compétent et l’acte doit être

juridictionnelle simplifiée : Dualité des ordres de juridiction (administratif · judiciaire) - T. des conflits Cour de cassation (chambres) Conseil d'État Cour d'appel Cour administrative d'appel Pénal : Cour d'assises, T. cor., T. de police Civil : TI, TGI, Prud'hommes Mixte : J. de proximité Tribunal administratif Juridictions spécialisées Financières : Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière · Chambre régionale et Conseil supérieur · Chambre territoriale Politiques

Formation aux Techniques de l’Eau Thèmes de formation : Alimentation en eau potable en zone urbaine Alimentation en eau potable en zone rurale Assainissement et Environnement Sécurité et santé dans le travail Electromécanique – Hydromécanique et Génie Civil Comptabilité et finance Gestion administrative Intégration Formation sur site Management Informatique Calendrier prévisionnel de déroulement des stages -20068 16 18 23 27 34 37 40 42 46 54 58 6 4 Mot du Directeur Général J’ai pris l’habitude

aux services déconcentrés voire à la société civile (associations, des entreprises qui envahissent de plus en plus l’espace public (conventions de partenariat, gestion déléguée des services publics, dialogue social, etc.) Les mentalités, les procédures et règles internes, les habitudes, l’insuffisance des formations et des compétences n’autorisant pas l’intégration des changements nécessaires d’où la nécessité du changement des mentalités et des procédures et des manières d’être, de faire et de faire-faire

class actions sous le vocable d’action de groupe. Dès lors il nous faut donner une courte définition de ce qu’est une class action : C’est, en des termes simples, une action civile conduite par un seul plaignant qui représente un groupe de personnes qui ont un intérêt à agir commun. Le jugement qui résultera de cette action civile sera valable et sera obligatoire pour tous les membres du groupe. Ces class action connaissent aux états unis un essor considérable, même dans ce domaine la démesure américaine

l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la